Prévoyance sociale : Régime des salariés
- Délibération n° 96-11 du 18 janvier 1996 portant modification de la délibération n° 87-11AT du 29 janvier 1987 instituant un régime général de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 96-11 AT du 18/01/1996
-------------------- Délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
Voir Délibération n° 95-180 AT du 26/10/1995
-------------------- Délibération n° 95-171 AT du 26 octobre 1995 abrogeant la délibération n° 78-183 du 18 octobre 1978 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, organisant pour les salariés une dispense d'affiliation au régime des accidents du travail et maladies professionnelles
Voir Délibération n° 95-171 AT du 26/10/1995
-------------------- Délibération n° 95-170 AT du 26 octobre 1995 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-170 AT du 26/10/1995
-------------------- Délibération n° 95-49 AT du 16 mars 1995 modifiant les conditions d'ouverture des droits aux allocations familiales du régime des salariés.
Voir Délibération n° 95-49 AT du 16/03/1995
-------------------- Délibération n° 95-39 AT du 9 février 1995 complétant et modifiant les articles 11 et 14-1 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-39 AT du 09/02/1995
-------------------- Délibération n° 94-152 AT du 8 décembre 1994 portant modification des articles 2, alinéa d, et 2-3 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 94-152 AT du 08/12/1994
-------------------- Délibération n° 94-151 AT du 8 décembre 1994 modifiant les conditions d'ouverture des droits aux allocations familiales du régime des salariés
Voir Délibération n° 94-151 AT du 08/12/1994
-------------------- Délibération n° 94-150 AT du 8 décembre 1994 portant révision des conditions d'ouverture des droits aux prestations en nature du régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 94-150 AT du 08/12/1994
-------------------- Délibération n° 94-130 AT du 2 décembre 1994 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 94-130 AT du 02/12/1994
-------------------- Délibération n° 94-101 AT du 5 août 1994 modifiant et complétant l'article 11 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 94-101 AT du 05/08/1994
-------------------- Délibération n° 94-63 AT du 9 juin 1994 portant modification de la délibération n° 74-22 AT du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 94-63 AT du 09/06/1994
-------------------- Délibération n° 94-62 AT du 9 juin 1994 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 94-62 AT du 09/06/1994
-------------------- Arrêté n° 474 CM du 8 juin 1993 portant intégration des allocataires de recherches aux différents régimes de protection sociale des salariés
Voir Arrêté n° 474 CM du 08/06/1993
-------------------- Délibération n° 92-76 AT du 30 avril 1992 portant modification de l'article 17-2°) de l'arrêté n° 1335 IT modifié du 28 septembre 1956 instituant un régime de prestations au profit des travailleurs salariés du territoire et de l'article 8-2°) de l'arrêté n° 1385 IT modifié du 10 octobre 1956 portant règlement intérieur de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Délibération n° 92-76 AT du 30/04/1992
-------------------- Délibération n° 92-57 AT du 31 mars 1992 portant modification de l'article 8 in fine de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés.
Voir Délibération n° 92-57 AT du 31/03/1992
-------------------- Délibération n° 92-25 AT du 27 février 1992 complétant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 92-25 AT du 27/02/1992
-------------------- Délibération n° 91-85 AT du 1er août 1991 portant modification de l'alinéa 1er de l'article 21 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés,et de l'article 38,codicille a,7e,de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la Caisse de compensation des prestations familiales.
Voir Délibération n° 91-85 AT du 01/08/1991
-------------------- Jugement du 26 février 1991 du tribunal administratif de Papeete annulant la délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics et à la prise en charge des patients qui les fréquentent et aménageant certaines dispositions relatives au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés.
Voir Jugement du 26/02/1991
-------------------- Délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 portant modification des arrêtés n° 1335 et n° 1336 IT du 28 septembre 1956,portant respectivement institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie et organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie.
Voir Délibération n° 91-47 AT du 15/02/1991
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