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Prévoyance sociale : Régime des salariés

  • Délibération n° 83-49 du 28 mars 1983 portant modification de l'article 18 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 1545 AA du 2 mai 1983)
    Voir Délibération n° 83-49 du 28/03/1983
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  • Délibération n° 83-47 du 28 mars 1983 portant modification de l'article 34 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 1543 AA du 2 mai 1983)
    Voir Délibération n° 83-47 du 28/03/1983
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  • Délibération n° 83-37 du 25 février 1983 portant modification de l'article 14 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1288 AA du 25 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-37 du 25/02/1983
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  • Délibération n° 83-36 du 25 février 1983 portant modification de l'article 39 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1287 AA du 25 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-36 du 25/02/1983
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  • Décision n° 47 TLS du 14 janvier 1983 portant modification de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés
    Voir Décision n° 47 TLS du 14/01/1983
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  • Décision n° 780 TLS du 23 juillet 1982 portant modification de l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale
    Voir Décision n° 780 TLS du 23/07/1982
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  • Délibération n° 82-18 du 23 février 1982 portant modification des dispositions de divers articles de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1614 AA du 22 mars 1982)
    Voir Délibération n° 82-18 du 23/02/1982
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  • Rectificatif à la décision n° 2366 TLS du 4 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale (publiée au J.O.P.F. du 15 décembre 1981, n° 34, page 1209)
    Voir Décision n° 2366 TLS du 04/12/1981
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  • Décision n° 2366 TLS du 4 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale
    Voir Décision n° 2366 TLS du 04/12/1981
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  • Délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 modifiant les articles 18 et 32 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 6105 AA du 16 juin 1981)
    Voir Délibération n° 81-38 du 19/05/1981
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  • Décision n° 1809 TLS du 26 septembre 1980 portant modification des conditions d'attributions de la pension de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés
    Voir Décision n° 1809 TLS du 26/09/1980
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  • Délibération n° 80-85 du 27 mai 1980 portant modification des taux et du plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs en matière de régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés institué par la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 (r.e. Arrêté n° 5607 AA du 19 juin 1980)
    Voir Délibération n° 80-85 du 27/05/1980
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  • Décision n° 1363 TLS du 12 mai 1980 portant modification de l'article 9 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de Polynésie française, et cela afin de créer, dans le cadre des allocations familiales, une allocation spéciale destinée à venir en aide aux enfants handicapés des allocataires
    Voir Décision n° 1363 TLS du 12/05/1980
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  • Décision n° 1209 TLS du 25 mars 1980 fixant les modalités de calcul des montants des allocations prénatales et des allocations de maternité prévus par l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie.
    Voir Décision n° 1209 TLS du 25/03/1980
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  • Délibération n° 80-5 du 10 janvier 1980 modifiant l'article 13 ter de la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 3379 AA du 30 janvier 1980)
    Voir Délibération n° 80-5 du 10/01/1980
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  • Décision n° 1613 TLS du 21 août 1979 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
    Voir Décision n° 1613 TLS du 21/08/1979
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  • Décision n° 1308 TLS du 13 avril 1979 portant modification du taux des cotisations du régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés, institué par délibération n° 74-22 du 14 février 1974
    Voir Décision n° 1308 TLS du 13/04/1979
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  • Décision n° 1130 TLS du 9 février 1979 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire de la Polynésie française
    Voir Décision n° 1130 TLS du 09/02/1979
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  • Délibération n° 79-10 du 19 janvier 1979 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 715 AA du 20 février 1979)
    Voir Délibération n° 79-10 du 19/01/1979
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  • Délibération n° 79-6 du 19 janvier 1979 complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 714 AA du 20 février 1979)
    Voir Délibération n° 79-6 du 19/01/1979
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