Accueil > Dossiers thématiques > Prévoyance sociale : Régime des salariés

Prévoyance sociale : Régime des salariés

  • Décision n° 438 TLS du 16 juin 1978 fixant la date d'effet de la décision n° 380 TLS du 7 juin 1978 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale
    Voir Décision n° 438 TLS du 16/06/1978
  • -------------------
  • Délibération n° 78-94 du 15 juin 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2945 AA du 5 juillet 1978)
    Voir Délibération n° 78-94 du 15/06/1978
  • -------------------
  • Décision n° 380 TLS du 7 juin 1978 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale
    Voir Décision n° 380 TLS du 07/06/1978
  • -------------------
  • Décision n° 202 TLS du 17 mars 1978 modifiant l'article 13 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956, portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et les articles 41 à 43 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Décision n° 202 TLS du 17/03/1978
  • -------------------
  • Délibération n° 78-30 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1116 AA du 14 mars 1978)
    Voir Délibération n° 78-30 du 23/02/1978
  • -------------------
  • Délibération n° 78-37 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
    Voir Délibération n° 78-37 du 23/02/1978
  • -------------------
  • Délibération n° 78-11 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e Arrêté n° 686 AA du 16 février 1978)
    Voir Délibération n° 78-11 du 26/01/1978
  • -------------------
  • Délibération n° 78-12 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e Arrêté n° 451 AA du 1er février 1978)
    Voir Délibération n° 78-12 du 26/01/1978
  • -------------------
  • Délibération n° 77-2 du 20 janvier 1977 complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 24 février 1974, instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 633 AA du 11 février 1977)
    Voir Délibération n° 77-2 du 20/01/1977
  • -------------------
  • Délibération n° 76-139 du 7 octobre 1976 portant modification de la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 6228 AA du 25 octobre 1976)
    Voir Délibération n° 76-139 du 07/10/1976
  • -------------------
  • Délibération n° 76-143 du 7 octobre 1976 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 6141 AA du 21 octobre 1976)
    Voir Délibération n° 76-143 du 07/10/1976
  • -------------------
  • Délibération n° 76-142 du 7 octobre 1976 modifiant et complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974, instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 6141 AA du 21 octobre 1976)
    Voir Délibération n° 76-142 du 07/10/1976
  • -------------------
  • Délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 (assurance volontaire) de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974, modifiée par la délibération n° 75-38 du 13 février 1975 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 6141 AA du 21 octobre 1976)
    Voir Délibération n° 76-141 du 07/10/1976
  • -------------------
  • Délibération n° 76-105 du 11 août 1976 modifiant et complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974, instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 5076 AA du 31 août 1976)
    Voir Délibération n° 76-105 du 11/08/1976
  • -------------------
  • Arrêté n° 1625 TLS du 25 mars 1976 modifiant les arrêtés modifiés n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale et n° 356 TLS du 8 février 1961 fixant le taux de la cotisation des employeurs à la caisse de prévoyance sociale pour le paiement de l'allocation dite "Aide aux vieux travailleurs salariés"
    Voir Arrêté n° 1625 TLS du 25/03/1976
  • -------------------
  • Délibération n° 75-38 du 13 février 1975 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1535 AA du 2 avril 1975)
    Voir Délibération n° 75-38 du 13/02/1975
  • -------------------
  • Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1515 AA du 24 avril 1974)
    Voir Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
  • -------------------
  • Arrêté n° 335 TLS du 10 février 1972 portant modification de l'arrêté n° 3276 TLS du 4 octobre 1966 instituant un régime de prévoyance sociale pour certaines maladies et opérations chirurgicales des travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 335 TLS du 10/02/1972
  • -------------------
  • Arrêté n° 382 TLS du 4 février 1971 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 382 TLS du 04/02/1971
  • -------------------
  • Arrêté n° 2071 TLS du 18 août 1969 modifiant les articles 6 et 14 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 2071 TLS du 18/08/1969
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  


Page précédente