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Prévoyance sociale : Régime des salariés

  • Délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3192 AA/TLS du 21 septembre 1967)
    Voir Délibération n° 67-110 du 24/08/1967
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  • Arrêté n° 2021 TLS du 21 juin 1967 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2021 TLS du 21/06/1967
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  • Arrêté n° 3276 TLS du 4 octobre 1966 instituant un régime de prévoyance sociale pour certaines maladies et opérations de travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 3276 TLS du 04/10/1966
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  • Arrêté n° 2947 TLS du 29 novembre 1963 portant extension du régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et précisant la définition du salarié au regard de ce régime
    Voir Arrêté n° 2947 TLS du 29/11/1963
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  • Arrêté n° 255 TLS du 30 janvier 1962 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 instituant un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 255 TLS du 30/01/1962
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  • Arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de compensation des prestations familiales
    Voir Arrêté n° 357 TLS du 08/02/1961
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  • Arrêté n° 40 MSAS du 9 janvier 1958 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familitales au profit des travailleurs salariés du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 40 MSAS du 09/01/1958
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  • Arrêté n° 1390 IT du 16 octobre 1957 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1390 IT du 16/10/1957
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  • Arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956
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