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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 2649 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 50-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2649 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2648 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 49-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l 'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
    Voir Arrêté n° 2648 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2647 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 48-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2647 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2646 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 47-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2646 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2645 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 46-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2645 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2644 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 45-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 2644 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2643 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 44-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 17 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2643 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2642 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 43-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 7 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 2642 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2638 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 52-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à la convention type "Transport sanitaire terrestre" destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 2638 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2637 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 51-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2637 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2636 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 41-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
    Voir Arrêté n° 2636 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2635 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 40-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2018) et contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2635 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2634 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 39-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 40 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2018) et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2634 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2633 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 38-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2633 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2632 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'attribution du contrat concernant la régulation et l'organisation des évacuations sanitaires internationales au départ et à destination de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2632 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2630 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2630 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2629 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2629 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2628 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2627 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2627 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2626 CM du 22/12/2017
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