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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 542 CM du 11 avril 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 6 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 542 CM du 11/04/2019
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  • Arrêté n° 477 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés
    Voir Arrêté n° 477 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 428 CM du 22 mars 2019 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral, et approuvant l'avenant n° 8 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 428 CM du 22/03/2019
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  • Arrêté n° 427 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2833 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 427 CM du 22/03/2019
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  • Arrêté n° 426 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2832 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 426 CM du 22/03/2019
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  • Arrêté n° 425 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2831 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs - kinésithérapeutes - rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 425 CM du 22/03/2019
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  • Arrêté n° 424 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2830 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 424 CM du 22/03/2019
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  • Arrêté n° 423 CM du 22 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2829 CM du 20 décembre 2018 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 423 CM du 22/03/2019
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  • Arrêté n° 167 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 167 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 166 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
    Voir Arrêté n° 166 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 165 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 165 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 164 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prvoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 164 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 163 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre le syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 163 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 162 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 162 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 161 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 18 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 161 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 160 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 23-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 8 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 160 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 159 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports ente la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
    Voir Arrêté n° 159 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 158 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    Voir Arrêté n° 158 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 157 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 157 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 156 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
    Voir Arrêté n° 156 CM du 04/02/2019
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