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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 2621 CM du 22 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2019 CG.RSPF du 31 octobre 2019 relative à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2621 CM du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 2602 CM du 20 novembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 15-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 24 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2020
    Voir Arrêté n° 2602 CM du 20/11/2019
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  • Arrêté n° 2393 CM du 28 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CA du 3 octobre 2019 relative à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2393 CM du 28/10/2019
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  • Arrêté n° 1373 CM du 25 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des masseurskinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 13 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 1373 CM du 25/07/2019
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  • Arrêté n° 1350 CM du 19 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des sages-femmes libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 6 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 1350 CM du 19/07/2019
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  • Arrêté n° 1348 CM du 19 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 11 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 1348 CM du 19/07/2019
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  • Arrêté n° 1347 CM du 19 juillet 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 11 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 1347 CM du 19/07/2019
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  • Arrêté n° 992 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 992 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 991 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 991 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 990 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 990 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 989 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 989 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 988 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
    Voir Arrêté n° 988 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 987 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 987 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 986 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 986 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 985 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 985 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 984 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 984 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 983 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
    Voir Arrêté n° 983 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 982 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 982 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 981 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 981 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 980 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 980 CM du 20/06/2019
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