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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 589 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CA du 23 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 589 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 588 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CA du 23 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 588 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 587 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement du programme "STOP aux IST"
    Voir Arrêté n° 587 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 586 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement des activités physiques adaptées (APA)
    Voir Arrêté n° 586 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 585 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 585 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 584 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 584 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 583 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 583 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 582 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CA.RNS du 13 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 582 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 581 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CA.RNS du 13 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 581 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 492 CM du 23 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CG.RSPF du 29 janvier 2018 relative à la modification des dispositions de l'avenant n° 40 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2018), de l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique Paofai (DGF 2018) et de l'avenant n° 16 à la convention entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2018)
    Voir Arrêté n° 492 CM du 23/03/2018
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  • Arrêté n° 471 CM du 22 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 CA.RNS du 30 janvier 2018 relative à la modification des dispositions de l'avenant n° 40 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2018), de l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique Paofai (DGF 2018) et de l'avenant n° 16 à la convention entre la CPS et la clinique Mamao (DGF 2018)
    Voir Arrêté n° 471 CM du 22/03/2018
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  • Arrêté n° 468 CM du 22 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CA du 26 janvier 2018 relative à la modification des dispositions de l'avenant n° 40 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2018), de l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique Paofai (DGF 2018) et de l'avenant n° 16 à la convention entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2018)
    Voir Arrêté n° 468 CM du 22/03/2018
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  • Arrêté n° 402 CM du 12 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 CA du 23 février 2018 relative à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
    Voir Arrêté n° 402 CM du 12/03/2018
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  • Arrêté n° 270 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CA.RNS du 30 janvier 2018 relative à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
    Voir Arrêté n° 270 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 271 CM du 27 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CG.RSPF du 29 janvier 2018 relative à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
    Voir Arrêté n° 271 CM du 27/02/2018
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  • Arrêté n° 226 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2625 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 226 CM du 19/02/2018
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  • Arrêté n° 220 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 220 CM du 19/02/2018
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  • Arrêté n° 221 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2627 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 221 CM du 19/02/2018
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  • Arrêté n° 222 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs, kinésithérapeutes, rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 222 CM du 19/02/2018
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  • Arrêté n° 223 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2629 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 223 CM du 19/02/2018
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