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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 1015 CM du 15 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CA du 13 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1015 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 970 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CA.RNS du 20 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 970 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 969 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CA.RNS du 20 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 969 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 968 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CG.RSPF du 19 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 968 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 967 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2018 CG.RSPF du 19 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 967 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 966 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA du 13 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 966 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 783 CM du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 783 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 782 CM du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 782 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 781 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 781 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 780 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les infirmières libérales et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 780 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 779 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre le syndicat des sages-femmes libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 5 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 779 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 778 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 778 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 589 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CA du 23 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 589 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 588 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CA du 23 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 588 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 587 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement du programme "STOP aux IST"
    Voir Arrêté n° 587 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 586 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention de financement des activités physiques adaptées (APA)
    Voir Arrêté n° 586 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 585 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 585 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 584 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 584 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 583 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CG.RSPF du 19 février 2018 relative à la résiliation de la convention du 14 janvier 1998 entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 583 CM du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 582 CM du 6 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CA.RNS du 13 février 2018 relative à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 582 CM du 06/04/2018
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