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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 583 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et le Motel Green Park d'Auckland, Nouvelle-Zélande
    Voir Arrêté n° 583 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 582 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et le Motel Alpers Lodge d'Auckland, Nouvelle-Zélande
    Voir Arrêté n° 582 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 196 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre le syndicat des sages-femmes libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 196 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 195 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 195 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 194 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral et approuvant l'avenant n° 6 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 194 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 193 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées entre les syndicats des masseurs - kinésithérapeutes - rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 11 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 193 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 192 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les infirmières libérales et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 192 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 191 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 191 CM du 23/02/2017
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  • Convention n° 10065 MEI/DRMM du 21 décembre 2016 relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le Centre national de la recherche scientifique (CRNS) et l'Ecole pratique des hautes études (EPHE) à l'Amélioration génétique de l'huître perlière Pinctada margaritifera en Polynésie française, acronyme : AmeliGEN
    Voir Convention n° 10065 MEI/DRMM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2246 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2246 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2245 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2245 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2244 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2244 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2243 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2243 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2242 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2242 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2241 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2241 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2232 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 43-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2232 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2231 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 42-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
    Voir Arrêté n° 2231 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2230 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 41-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2230 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2229 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 40-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2229 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2228 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 39-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 11 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2228 CM du 21/12/2016
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