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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 1442 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 1442 CM du 02/08/2018
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  • Arrêté n° 1441 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 1441 CM du 02/08/2018
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  • Arrêté n° 1270 CM du 20 juillet 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 5 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 1270 CM du 20/07/2018
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  • Arrêté n° 1269 CM du 20 juillet 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 12 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 1269 CM du 20/07/2018
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  • Arrêté n° 1227 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1227 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1226 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 15-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1226 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1225 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1225 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1224 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1224 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1223 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1223 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1222 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1222 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1221 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1221 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1220 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1220 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1219 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1219 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1015 CM du 15 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CA du 13 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1015 CM du 15/05/2018
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  • Arrêté n° 970 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CA.RNS du 20 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 970 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 969 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CA.RNS du 20 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 969 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 968 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CG.RSPF du 19 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 968 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 967 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2018 CG.RSPF du 19 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 967 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 966 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA du 13 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 966 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 783 CM du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 783 CM du 27/04/2018
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