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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 1195 CM du 25 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2017 CG.RSPF du 4 juillet 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL "Fenua MedEx"
    Voir Arrêté n° 1195 CM du 25/07/2017
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  • Arrêté n° 1194 CM du 25 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CA.RNS du 9 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL "Fenua MedEx"
    Voir Arrêté n° 1194 CM du 25/07/2017
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  • Arrêté n° 1193 CM du 25 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CA du 6 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL "Fenua MedEx"
    Voir Arrêté n° 1193 CM du 25/07/2017
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  • Arrêté n° 1186 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CG.RSPF du 1er juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la maison d'accueil hospitalière le Rosier rouge
    Voir Arrêté n° 1186 CM du 21/07/2017
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  • Arrêté n° 1184 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CA du 6 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la maison d'accueil hospitalière le Rosier rouge
    Voir Arrêté n° 1184 CM du 21/07/2017
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  • Arrêté n° 1181 CM du 21 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CA.RNS du 9 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la maison d'accueil hospitalière le Rosier rouge
    Voir Arrêté n° 1181 CM du 21/07/2017
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  • Arrêté n° 1081 CM du 13 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 CG.RSPF du 1er juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL Scanner Paofai
    Voir Arrêté n° 1081 CM du 13/07/2017
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  • Arrêté n° 1080 CM du 13 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CA.RNS du 24 mai 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL Scanner Paofai
    Voir Arrêté n° 1080 CM du 13/07/2017
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  • Arrêté n° 1079 CM du 13 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 CA du 6 juin 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SARL Scanner Paofai
    Voir Arrêté n° 1079 CM du 13/07/2017
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  • Arrêté n° 583 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et le Motel Green Park d'Auckland, Nouvelle-Zélande
    Voir Arrêté n° 583 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 582 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et le Motel Alpers Lodge d'Auckland, Nouvelle-Zélande
    Voir Arrêté n° 582 CM du 04/05/2017
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  • Arrêté n° 196 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre le syndicat des sages-femmes libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 196 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 195 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 195 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 194 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral et approuvant l'avenant n° 6 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 194 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 193 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées entre les syndicats des masseurs - kinésithérapeutes - rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 11 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 193 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 192 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les infirmières libérales et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 192 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 191 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 191 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 2246 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2246 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2245 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2245 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2244 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2244 CM du 21/12/2016
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