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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 167 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 167 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 166 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
    Voir Arrêté n° 166 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 165 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 165 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 164 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie frnaçaise et la Caisse de prvoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 164 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 163 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre le syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 163 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 162 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 162 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 161 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 18 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 161 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 160 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 23-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 8 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie frnaçaise et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 160 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 159 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports ente la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
    Voir Arrêté n° 159 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 158 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    Voir Arrêté n° 158 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 157 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 157 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 156 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
    Voir Arrêté n° 156 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 155 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 155 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 154 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 19-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 41 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2019) et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 154 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 153 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 18-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 153 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 152 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
    Voir Arrêté n° 152 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 151 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 15-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 15 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 151 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 150 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 14 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 150 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 146 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 146 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 145 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 145 CM du 04/02/2019
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