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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 2590 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 14 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
    Voir Arrêté n° 2590 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2589 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 13 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
    Voir Arrêté n° 2589 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2581 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 52-2017 CA du 28 novembre 2017 relative à la modification en seconde lecture de la délibération n° 29-2017 CA relative à l'avenant n° 11 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2581 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2580 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 51-2017 CA du 28 novembre 2017 relative à la modification en seconde lecture de la délibération n° 28-2017 CA relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
    Voir Arrêté n° 2580 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2579 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 50-2017 CA du 28 novembre 2017 relative à la modification en seconde lecture de la délibération n° 27-2017 CA relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2579 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2578 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 49-2017 CA du 28 novembre 2017 relative à la modification en seconde lecture de la délibération n° 26-2017 CA relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2578 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2577 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 48-2017 CA du 28 novembre 2017 relative à la modification en seconde lecture de la délibération n° 25-2017 CA relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2577 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2576 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 47-2017 CA du 28 novembre 2017 relative à la modification en seconde lecture de la délibération n° 24-2017 CA relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 2576 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2575 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 46-2017 CA du 28 novembre 2017 relative à la modification en seconde lecture de la délibération n° 23-2017 CA relative à l'avenant n° 17 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2575 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2573 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 31-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à la convention type "Transport sanitaire terrestre" destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 2573 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2571 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 37-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 2571 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2570 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 36-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
    Voir Arrêté n° 2570 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2569 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 35-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2569 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2568 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 34-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
    Voir Arrêté n° 2568 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2567 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 33-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un secteur psychiatrique adulte au CHPF
    Voir Arrêté n° 2567 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2566 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 2566 CM du 21/12/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2565 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 31-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 14 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
    Voir Arrêté n° 2565 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2564 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 13 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
    Voir Arrêté n° 2564 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2210 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2210 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 2209 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 22-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 7 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 2209 CM du 24/11/2017
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