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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 159 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports ente la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
    Voir Arrêté n° 159 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 158 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    Voir Arrêté n° 158 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 157 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 157 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 156 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
    Voir Arrêté n° 156 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 155 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 155 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 154 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 19-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 41 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2019) et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 154 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 153 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 18-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 153 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 152 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
    Voir Arrêté n° 152 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 151 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 15-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 15 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 151 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 150 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 14 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 150 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 146 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 146 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 145 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 145 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 144 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 144 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 143 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectif et de moyens relatif au réseau de consultation spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
    Voir Arrêté n° 143 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 142 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
    Voir Arrêté n° 142 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 138 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à l'avenant n° 23 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 138 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 71 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 54-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 71 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 70 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 53-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 70 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 69 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 69 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 68 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
    Voir Arrêté n° 68 CM du 10/01/2019
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