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Prévoyance sociale : Conventions

  • Annexe à l'arrêté n° 3191 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 24 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2020
    Voir Arrêté n° 3191 CM du 31/12/2019
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  • Annexe à l'arrêté n° 3190 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de "l'obésité infantile", pour l'exercice 2020
    Voir Arrêté n° 3190 CM du 31/12/2019
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  • Annexe à l'arrêté n° 3189 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3189 CM du 31/12/2019
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  • Annexe à l'arrêté n° 3188 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 50-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3188 CM du 31/12/2019
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  • Annexe à l'arrêté n° 3187 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 49-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française, relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2020
    Voir Arrêté n° 3187 CM du 31/12/2019
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  • Annexe à l'arrêté n° 3186 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 48-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3186 CM du 31/12/2019
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  • Annexe à l'arrêté n° 3185 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 47-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 2 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
    Voir Arrêté n° 3185 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3209 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 44-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 3 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants-droit
    Voir Arrêté n° 3209 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3207 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 42-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3207 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3206 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 41-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 3206 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3205 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 9 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 3205 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3204 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infimiers à domicile (SSIAD)
    Voir Arrêté n° 3204 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3203 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 3203 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3202 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'inscription au budget 2020 d'une enveloppe pour la réalisation de contrats d'objectifs et de moyens Chirurgie bariatrique et chirurgie ambulatoire
    Voir Arrêté n° 3202 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3201 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
    Voir Arrêté n° 3201 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3200 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 35-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 18 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la Clinique Mamao (DGF 2020) et contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 3200 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3199 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 42 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (DGF 2020) et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 3199 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3198 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 3198 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3197 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au programme Premiers épisodes psychotiques prévention réhabilitation au CHPF
    Voir Arrêté n° 3197 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3196 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à l'unité transversale d'éducation thérapeutique des patients (UTETP) au CHPF
    Voir Arrêté n° 3196 CM du 31/12/2019
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