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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 3195 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la prévention et alternative à l'hospitalisation : équipes mobiles au CHPF
    Voir Arrêté n° 3195 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3194 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
    Voir Arrêté n° 3194 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3193 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 17 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs (TAVI) entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 3193 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3192 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 3192 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3191 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 24 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2020
    Voir Arrêté n° 3191 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3190 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de "l'obésité infantile", pour l'exercice 2020
    Voir Arrêté n° 3190 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3189 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3189 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3188 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 50-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3188 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3187 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 49-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2020
    Voir Arrêté n° 3187 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3186 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 48-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3186 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3185 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 47-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 2 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
    Voir Arrêté n° 3185 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3179 CM du 31 décembre 2019 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2019 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3179 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3178 CM du 31 décembre 2019 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2019 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3178 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3098 CM du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1804 CM du 27 décembre 2000 fixant le nombre et les modalités d'examen des conventionnements pouvant être conclus, par zones géographiques, entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 3098 CM du 20/12/2019
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  • Arrêté n° 2842 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2842 CM du 13/12/2019
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  • Arrêté n° 2841 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
    Voir Arrêté n° 2841 CM du 13/12/2019
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  • Arrêté n° 2840 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 9 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
    Voir Arrêté n° 2840 CM du 13/12/2019
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  • Arrêté n° 2839 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    Voir Arrêté n° 2839 CM du 13/12/2019
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  • Arrêté n° 2838 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
    Voir Arrêté n° 2838 CM du 13/12/2019
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  • Arrêté n° 2837 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 45-2019 CA du 29 novembre 2019 relative à l'avenant n° 2 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
    Voir Arrêté n° 2837 CM du 13/12/2019
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