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Prévoyance sociale : Conventions

  • Arrêté n° 2634 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 44-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
    Voir Arrêté n° 2634 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2630 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 42-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
    Voir Arrêté n° 2630 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2629 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
    Voir Arrêté n° 2629 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2628 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
    Voir Arrêté n° 2628 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2627 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2627 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2626 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 41 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2019) et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2626 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2625 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
    Voir Arrêté n° 2625 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2624 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 23 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 2624 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2623 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 27-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
    Voir Arrêté n° 2623 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2622 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2622 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2621 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CA du 9 novembre 2018 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
    Voir Arrêté n° 2621 CM du 13/12/2018
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  • Convention n° 6685 du 2 octobre 2018 entre la direction des impôts et des contributions publiques et la Caisse de prévoyance sociale relative aux échanges de données dans le cadre du droit de communication
    Voir Convention n° 6685 du 02/10/2018
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  • Arrêté n° 1442 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 1442 CM du 02/08/2018
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  • Arrêté n° 1441 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
    Voir Arrêté n° 1441 CM du 02/08/2018
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  • Arrêté n° 1270 CM du 20 juillet 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 5 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 1270 CM du 20/07/2018
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  • Arrêté n° 1269 CM du 20 juillet 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 12 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 1269 CM du 20/07/2018
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  • Arrêté n° 1227 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1227 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1226 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 15-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1226 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1225 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 13-2018 CA du 14 juin 2018 relative à la modification de l'article 4 de l'avenant n° 22 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1225 CM du 16/07/2018
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  • Arrêté n° 1224 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1224 CM du 16/07/2018
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