Investissement (aide à l')
- Arrêté n° 761 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur de l'industrie
Voir Arrêté n° 761 CM du 29/05/2009 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 760 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements direcst et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur de l'environnement
Voir Arrêté n° 760 CM du 29/05/2009 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 759 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements direcst et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans les autres secteurs d'activités éligibles
Voir Arrêté n° 759 CM du 29/05/2009 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 758 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur des services
Voir Arrêté n° 758 CM du 29/05/2009 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 757 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes d'investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur des transports
Voir Arrêté n° 757 CM du 29/05/2009 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 696 CM du 22 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur du tourisme
Voir Arrêté n° 696 CM du 22/05/2009 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 610 CM du 13 mai 2009 portant mesures d'application du régime des investissements indirects faisant l'objet du titre Ier de la troisième partie du code des impôts dans le secteur du logement
Voir Arrêté n° 610 CM du 13/05/2009 (texte abrogé)
-------------------- Loi du Pays n° 2009-7 du 1er avril 2009 portant refonte des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement en Polynésie française et modification du code des impôts
Voir Loi du Pays n° 2009-7 du 01/04/2009
-------------------- Arrêté n° 1219 CM du 26 octobre 2006 portant application du dispositif de réduction d'impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises
Voir Arrêté n° 1219 CM du 26/10/2006
-------------------- Délibération n° 2006-32 APF du 18 mai 2006 relative à la création de la société d'économie mixte 'Investissements touristiques'
Voir Délibération n° 2006-32 APF du 18/05/2006
-------------------- Délibération n° 2004-33 APF du 12 février 2004 portant refonte des dispositifs d'incitations fiscales à l'investissement en Polynésie française et modifications du code des impôts
Voir Délibération n° 2004-33 APF du 12/02/2004
-------------------- Délibération n° 2004-10 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
Voir Délibération n° 2004-10 APF du 22/01/2004
-------------------- Délibération n° 2003-96 APF du 10 juillet 2003 portant modification du dispositif d'incitations fiscales à l'investissement
Voir Délibération n° 2003-96 APF du 10/07/2003
-------------------- Arrêté n° 69 CM du 6 février 2003 portant dispositions d'application de la délibération n° 2002-161 APF du 5 décembre 2002 modifiant le code des impôts (incitations fiscales à l'investissement)
Voir Arrêté n° 69 CM du 06/02/2003
-------------------- Délibération n° 2003-4 APF du 9 janvier 2003 modifiant la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
Voir Délibération n° 2003-4 APF du 09/01/2003
-------------------- Délibération n° 2002-161 APF du 5 décembre 2002 portant modification du code des impôts (incitations fiscales à l'investissement)
Voir Délibération n° 2002-161 APF du 05/12/2002
-------------------- Délibération n° 2001-211 APF du 20 décembre 2001 modifiant le code des impôts (crédits d'impôt à l'investissement et T.V.A. sur les navires de croisières)
Voir Délibération n° 2001-211 APF du 20/12/2001
-------------------- Arrêté n° 195 CM du 12 février 2001 abrogeant la licence d'armateur accordée à la Société polynésienne d'investissements maritimes pour l'exploitation d'un navire à passagers sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 195 CM du 12/02/2001
-------------------- Arrêté n° 804 CM du 13 juin 2000 portant modification de l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certaines taxes parafiscales dans le cadre du code des investissements
Voir Arrêté n° 804 CM du 13/06/2000
-------------------- Arrêté n° 614 CM du 5 mai 2000 portant modification des modalités d'application du code des investissements
Voir Arrêté n° 614 CM du 05/05/2000
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