Investissement (aide à l')
- Arrêté n° 188 CM du 28 janvier 2000 portant modification de l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certaines taxes parafiscales dans le cadre du code des investissements
Voir Arrêté n° 188 CM du 28/01/2000
-------------------- Arrêté n° 22 CM du 11 janvier 2000 portant modification des modalités d'application du code des investissements
Voir Arrêté n° 22 CM du 11/01/2000
-------------------- Arrêté n° 1703 CM du 2 décembre 1999 portant transfert des avantages du code des investissements accordés par arrêté n° 394 CM du 15 avril 1997 au bénéfice de la société Mekathon (n° TAHITI 433888)
Voir Arrêté n° 1703 CM du 02/12/1999
-------------------- Arrêté n° 1071 CM du 2 août 1999 portant modification des modalités d'application du code des investissements
Voir Arrêté n° 1071 CM du 02/08/1999
-------------------- Délibération n° 99-93 APF du 27 mai 1999 modifiant les dispositions de l'article 6 de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière, semi-industrielle et industrielle
Voir Délibération n° 99-93 APF du 27/05/1999
-------------------- Arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 relatif aux subventions d'investissement accordées par le territoire
Voir Arrêté n° 782 CM du 04/08/1997 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 253 CM du 7 mars 1997 portant organisation et attributions de la délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française
Voir Arrêté n° 253 CM du 07/03/1997 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 247 CM du 28 février 1997 complétant l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée dans le cadre du code des investissements
Voir Arrêté n° 247 CM du 28/02/1997
-------------------- Délibération n° 96-142 APF du 21 novembre 1996 portant création de la délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française
Voir Délibération n° 96-142 APF du 21/11/1996 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 101 CM du 30 janvier 1996 portant modification des modalités d'application du code des investissements
Voir Arrêté n° 101 CM du 30/01/1996
-------------------- Délibération n° 93-132 AT du 25 novembre 1993 précisant les bénéficiaires des mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
Voir Délibération n° 93-132 AT du 25/11/1993
-------------------- Délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993 portant modification de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
Voir Délibération n° 93-103 AT du 09/09/1993
-------------------- Délibération n° 93-20 AT du 11 mars 1993 portant modification des crédits de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) des opérations ouverts au titre du IXe plan et du Xe plan.
Voir Délibération n° 93-20 AT du 11/03/1993
-------------------- Arrêté n° 149 CM du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté n° 1458 CM du 30 décembre 1992 portant, à titre exceptionnel, aménagement de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche semi-industrielle ou industrielle ( Dérogation )
Voir Arrêté n° 149 CM du 08/03/1993
-------------------- Arrêté n° 1458 CM du 30 décembre 1992 portant, à titre exceptionnel, aménagement de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche semi-industrielle ou industrielle
Voir Arrêté n° 1458 CM du 30/12/1992
-------------------- Délibération n° 92-197 AT du 19 novembre 1992 portant régularisation au regard de la T.N.P.S. de la situation de certaines entreprises de transport agréées au code des investissements depuis le 1er janvier 1991
Voir Délibération n° 92-197 AT du 19/11/1992
-------------------- Arrêté n° 1262 CM du 14 novembre 1991 définissant les modalités de la participation du territoire aux coûts de formation professionnelle organisée par les entreprises agréées au code des investissements
Voir Arrêté n° 1262 CM du 14/11/1991
-------------------- Arrêté n° 1261 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériaux et produits de construction, d'équipement ou d'aménagement des immeubles susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certaines taxes parafiscales dans le cadre du code des investissements
Voir Arrêté n° 1261 CM du 14/11/1991
-------------------- Arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certaines taxes parafiscales dans le cadre du code des investissements
Voir Arrêté n° 1260 CM du 14/11/1991
-------------------- Arrêté n° 1259 CM du 14 novembre 1991 fixant les règles de fonctionnement de la "commission des investissements"
Voir Arrêté n° 1259 CM du 14/11/1991
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