Investissement (aide à l')
- Arrêté n° 1258 CM du 14 novembre 1991 portant application de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
Voir Arrêté n° 1258 CM du 14/11/1991 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire.
Voir Délibération n° 91-98 AT du 29/08/1991 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 91-48 AT du 15 février 1991 portant aménagement de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle.
Voir Délibération n° 91-48 AT du 15/02/1991
-------------------- Délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
Voir Délibération n° 90-48 AT du 10/04/1990
-------------------- Délibération n° 90-4 AT du 23 janvier 1990 modifiant la délibération n° 89-100 AT du 20 juillet 1989 de la session territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
Voir Délibération n° 90-4 AT du 23/01/1990
-------------------- Délibération n° 88-21 AT du 11 février 1988 portant modification de la délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 relative aux modalités d'application du code des investissements et définissant, pour la période s'étendant du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1984 les secteurs d'activité éligibles et les avantages accordés aux entreprises agréées, prorogée par la délibération n° 85-1058 du 27 juin 1985
Voir Délibération n° 88-21 AT du 11/02/1988
-------------------- Arrêté n° 1501 CM du 2 décembre 1986 portant report et réaffectation des reliquats de crédits de l'exercice 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Voir Arrêté n° 1501 CM du 02/12/1986
-------------------- Arrêté n° 1148 CM du 28 novembre 1985 fixant les modalités de remboursement partiel de la part patronale des charges sociales pour les entreprises agréées au code des investissements de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1148 CM du 28/11/1985
-------------------- Délibération n° 83-96 du 2 juin 1983 relative aux modalités d'application du code des investissements et définissant, pour la période s'étendant du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1984, les secteurs d'activité éligibles et les avantages accordés aux entreprises agréées (r.e. par Arrêté n° 2084 AA du 17 juin 1983)
Voir Délibération n° 83-96 du 02/06/1983 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux investissements tendant à favoriser, dans le cadre des plans de développement économique du territoire, le progrès social, la création d'emplois nouveaux et la réduction de la dépendance économique du territoire vis-à-vis des marchés extérieurs (r.e. par Arrêté n° 2084 AA du 17 juin 1983)
Voir Délibération n° 83-95 du 02/06/1983 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 83-93 du 19 mai 1983 portant modification de la délibération n° 82-29 du 1er avril 1982 portant création du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture FSIDA et de ses activités annexes (r.e. par Arrêté n° 2083 AA du 17 juin 1983)
Voir Délibération n° 83-93 du 19/05/1983
-------------------- Délibération n° 83-92 du 19 mai 1983 portant modification de la délibération n° 82-30 du 1er avril 1982 portant création du fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) (r.e. par Arrêté n° 2083 AA du 17 juin 1983)
Voir Délibération n° 83-92 du 19/05/1983
-------------------- Délibération n° 83-91 du 19 mai 1983 portant modification de la délibération n° 68-11 du 26 janvier 1968 portant création du fonds spécial d'investissement sportif (r.e. par Arrêté n° 2083 AA du 17 juin 1983)
Voir Délibération n° 83-91 du 19/05/1983
-------------------- Délibération n° 82-30 du 1er avril 1982 portant création du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) (r.e. Arrêté n° 2569 AA du 4 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-30 du 01/04/1982
-------------------- Délibération n° 82-29 du 1er avril 1982 portant création du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) et des activités annexes (r.e. Arrêté n° 2468 AA du 27 avril 1982)
Voir Délibération n° 82-29 du 01/04/1982
-------------------- Délibération n° 82-22 du 23 février 1982 fixant les modalités d'application du code des investissements en matière de développement de l'appareil productif en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1637 AA du 24 mars 1982)
Voir Délibération n° 82-22 du 23/02/1982 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 82-21 du 23 février 1982 fixant le cadre général des investissements en matière de développement de l'appareil productif en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1637 AA du 24 mars 1982)
Voir Délibération n° 82-21 du 23/02/1982 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 78-48 du 23 mars 1978 modifiant la dénomination du "fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et de développement rural" qui devient "fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche (r.e. Arrêté n° 1645 AA du 14 avril 1978)
Voir Délibération n° 78-48 du 23/03/1978
-------------------- Délibération n° 77-91 du 10 août 1977 modifiant la délibération n° 74-07 du 10 janvier 1974 et portant création du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche (F.S.I.D.A.P) (r.e. Arrêté n° 4775 AA du 27 septembre 1977)
Voir Délibération n° 77-91 du 10/08/1977
-------------------- Délibération n° 76-89 du 5 août 1976 portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5255 AA du 10 septembre 1976)
Voir Délibération n° 76-89 du 05/08/1976
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