Accueil > Dossiers thématiques > Notaires : Nomination (personnes investies de fonctions notariales

Notaires : Nomination (personnes investies de fonctions notariales

  • Arrêté n° 8593 J du 24 novembre 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 8593 J du 24/11/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 8263 J du 31 octobre 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Moorea (îles du Vent) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 8263 J du 31/10/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 8081 J du 20 octobre 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Hao (Tuamotu) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 8081 J du 20/10/1980
  • -------------------
  • Arrêté n°6672 J du 13 août 1980 chargeant le commandant la brigade de gendarmerie de Rangiroa (archipel des Tuamotu) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 6672 J du 13/08/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 5603 J du 19 juin 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Huahine (Iles Sous-le-Vent) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 5603 J du 19/06/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 4757 J du 28 avril 1980 chargeant le commandant de la brigade de Bora-Bora (ISLV) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 4757 J du 28/04/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 4499 J du 11 avril 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku-Hiva (Marquises) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 4499 J du 11/04/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 4112 J du 25 mars 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Rurutu (Australes) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 4112 J du 25/03/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 3561 J du 14 février 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae (Australes) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 3561 J du 14/02/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 3462 J du 5 février 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Hiva Oa (Marquises) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 3462 J du 05/02/1980
  • -------------------
  • Arrêté n° 5593 J du 11 décembre 1979 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Rangiroa (Tuamotu) des fonctions d'huissier et est investi de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 5593 J du 11/12/1979
  • -------------------
  • Arrêté n° 562 J du 13 février 1979 chargeant le commandant de la brigade de Tubuai des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 562 J du 13/02/1979
  • -------------------
  • Arrêté n° 3023 J du 11 juillet 1978 chargeant le commandant de la brigade de Hao des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 3023 J du 11/07/1978
  • -------------------
  • Arrêté n° 3022 J du 11 juillet 1978 chargeant le commandant de la brigade de Ua Pou des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 3022 J du 11/07/1978
  • -------------------
  • Arrêté n° 1060 J du 10 mars 1978 chargeant le M.d.1/chef des fonctions d'huissiers et investi des fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 1060 J du 10/03/1978
  • -------------------
  • Arrêté n° 5101 J du 18 octobre 1977 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Amaru (île de Rimatara) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 5101 J du 18/10/1977 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 5100 J du 18 octobre 1977 chargeant les gendarmes de la brigade itinérante et côtière avec résidence à Papeete des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 5100 J du 18/10/1977
  • -------------------
  • Arrêté n° 4623 J du 16 septembre 1977 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 4623 J du 16/09/1977
  • -------------------
  • Arrêté n° 1527 J du 1er avril 1977 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae des fonctions d'huissier et investi de fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 1527 J du 01/04/1977
  • -------------------
  • Arrêté n° 5603 J du 28 septembre 1976 chargeant des fonctions d'huissier et investi de fonctions notariales au commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae
    Voir Arrêté n° 5603 J du 28/09/1976
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  


Page précédente