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Aérodromes : Mesures législatives et réglementaires

  • Avis n° 615 CM du 21 mai 2015 sur le projet de décret relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome
    Voir Avis n° 615 CM du 21/05/2015
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  • Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
    Voir Décret n° 2015-383 du 03/04/2015
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  • Arrêté ministériel du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien (JORF du 18 octobre 2012)
    Voir Arrêté du 05/10/2012
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  • Arrêté n° 1249 CM du 21 août 2012 portant application du régime des redevances passagers, d'atterissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1249 CM du 21/08/2012
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  • Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie (JORF du 5 août 2012)
    Voir Arrêté du 12/07/2012
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  • Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie (JORF du 24 juillet 2012)
    Voir Arrêté du 12/07/2012
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  • Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie (JORF du 20 juillet 2012)
    Voir Arrêté du 12/07/2012
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  • Arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
    Voir Arrêté du 29/12/2011
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  • Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes (JORF du 2 juillet 2011)
    Voir Décret n° 2011-798 du 01/07/2011
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  • Arrêté n° 209 CM du 21 février 2011 constatant le caractère infructueux de l'appel d'offre en vue de la délégation de service public pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et de Huahine-Fare
    Voir Arrêté n° 209 CM du 21/02/2011
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  • Arrêtéinterministériel du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (JORF du 2 février 2010)
    Voir Arrêté du 25/01/2011
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  • Arrêté interministériel du 18 août 2010 portant attribution d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie (JORF du 9 septembre 2010)
    Voir Arrêté du 18/08/2010
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  • Arrêté interministériel du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 31 décembre 2009)
    Voir Arrêté du 30/12/2009
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  • Arrêté interministériel du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (JORF du 18 décembre 2009)
    Voir Arrêté du 18/11/2009
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  • Arrêté interministériel du 19 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (JORF du 27 mai 2008)
    Voir Arrêté du 19/05/2008
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  • Arrêté interministériel du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome.(JORF du 14 mars 2008)
    Voir Arrêté du 06/03/2008
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  • Arrêté interministériel du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. (JORF du 10 mai 2007)
    Voir Arrêté du 10/04/2007
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  • Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie fraçaise et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes (JORF du 27 mars 2007)
    Voir Décret n° 2007-432 du 25/03/2007
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  • Arrêté interministériel du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (JORF du 15 mai 2007)
    Voir Arrêté du 14/03/2007
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  • Arrêté interministériel du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. (JORF du 16 mars 2007)
    Voir Arrêté du 18/01/2007
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