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Aérodromes : Mesures législatives et réglementaires

  • Décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 460 DRCL du 23 septembre 1999)
    Voir Décret n° 99-780 du 06/09/1999
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  • Décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes (rectificatif). (J.O.R.F. du 13 novembre 1999, page 16882)
    Voir Décret n° 99-780 du 06/09/1999
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  • Arrêté ministériel du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels d'aérodrome utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense. (Arrêté de promulgation n° 549 DRCL du 13 octobre 1998)
    Voir Arrêté du 17/09/1998
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  • Arrêté interministériel du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international. (J.O.R.F. du 16mai 1998, page 7478)
    Voir Arrêté du 20/04/1998 (texte abrogé)
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  • Arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 697 DRCL du 25 septembre 1997)
    Voir Arrêté du 25/08/1997
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  • Décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 515 DRCL du 11 juillet 1997)
    Voir Décret n° 97-547 du 29/05/1997
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  • Arrêté interministériel du 29 juin 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile. (J.O.R.F. du 13 septembre 1994, page 13162)
    Voir Arrêté du 29/06/1994
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  • Arrêté interministériel du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (J.O.R.F. du 12 août 1993, page 11349)
    Voir Arrêté RF du 09/07/1993
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  • Arrêté interministériel du 26 août 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs. (J.O.R.F. du 22 septembre 1992, page 13126)
    Voir Arrêté RF du 26/08/1992
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  • Arrêté ministériel du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs. (J.O.R.F. du 22 septembre 1992, page 13121)
    Voir Arrêté RF du 17/07/1992
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  • Arrêté interministériel du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) (J.O.R.F. du 1er avril 1992, page 4635)
    Voir Arrêté RF du 13/03/1992
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  • Arrêté n° 275 CM du 6 mars 1992 relatif à l'application du régime des redevances passagers et atterrissage à différents aérodromes territoriaux
    Voir Arrêté n° 275 CM du 06/03/1992 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1291 AC/DIR/NTAA du 16 décembre 1991 relatif aux normes de procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre les aérodromes de Tahiti-Faaa et Moorea-Temae applicables aux vols privés modifiant l'arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 2 octobre 1990
    Voir Arrêté n° 1291 AC/DIR/NTAA du 16/12/1991
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  • Arrêté n° 845 CM du 12 août 1991 portant modification des taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine.
    Voir Arrêté n° 845 CM du 12/08/1991
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  • Circulaire interministérielle du 2 août 1991 portant application des dispositions de caractère pénal de la loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile et du décret n° 91-262 du 4 mars 1991 pris pour son application (JORF du 11 décembre 1991, page 16151)
    Voir Circulaire état RF du 02/08/1991
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  • Arrêté n° 630 CM du 7 juin 1991 portant modification des taux des redevances passagers,d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine.
    Voir Arrêté n° 630 CM du 07/06/1991
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  • Arrêté ministériel du 17 avril 1991 fixant la liste des aérodromes sur lesquels les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne (J.O.R.F. du 17 mai 1991, page 6689)
    Voir Arrêté du 17/04/1991
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  • Arrêté interministériel du 15 mars 1991 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (J.O.R.F. du 17 avril 1991, page 5058)
    Voir Arrêté RF du 15/03/1991
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  • Arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 2 octobre 1990 relatif aux normes de procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre les aérodromes de Tahiti-Faaa et Moorea-Temae applicables aux vols privés modifiant l'arrêté n° 6972 AC/DIR/NA du 17 décembre 1982
    Voir Arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 02/10/1990
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  • Arrêté n° 216 CM du 15 février 1990 portant modification des taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine
    Voir Arrêté n° 216 CM du 15/02/1990
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