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Aérodromes : Mesures législatives et réglementaires

  • Arrêté ministériel du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs. (J.O.R.F. du 22 septembre 1992, page 13121)
    Voir Arrêté RF du 17/07/1992
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  • Arrêté interministériel du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS) (J.O.R.F. du 1er avril 1992, page 4635)
    Voir Arrêté RF du 13/03/1992
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  • Arrêté n° 1291 AC/DIR/NTAA du 16 décembre 1991 relatif aux normes de procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre les aérodromes de Tahiti-Faaa et Moorea-Temae applicables aux vols privés modifiant l'arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 2 octobre 1990
    Voir Arrêté n° 1291 AC/DIR/NTAA du 16/12/1991
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  • Arrêté n° 845 CM du 12 août 1991 portant modification des taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine.
    Voir Arrêté n° 845 CM du 12/08/1991
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  • Circulaire interministérielle du 2 août 1991 portant application des dispositions de caractère pénal de la loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile et du décret n° 91-262 du 4 mars 1991 pris pour son application (JORF du 11 décembre 1991, page 16151)
    Voir Circulaire état RF du 02/08/1991
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  • Arrêté n° 630 CM du 7 juin 1991 portant modification des taux des redevances passagers,d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine.
    Voir Arrêté n° 630 CM du 07/06/1991
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  • Arrêté ministériel du 17 avril 1991 fixant la liste des aérodromes sur lesquels les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne (J.O.R.F. du 17 mai 1991, page 6689)
    Voir Arrêté du 17/04/1991
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  • Arrêté interministériel du 15 mars 1991 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (J.O.R.F. du 17 avril 1991, page 5058)
    Voir Arrêté RF du 15/03/1991
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  • Arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 2 octobre 1990 relatif aux normes de procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre les aérodromes de Tahiti-Faaa et Moorea-Temae applicables aux vols privés modifiant l'arrêté n° 6972 AC/DIR/NA du 17 décembre 1982
    Voir Arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 02/10/1990
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  • Arrêté n° 216 CM du 15 février 1990 portant modification des taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine
    Voir Arrêté n° 216 CM du 15/02/1990
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  • Arrêté n° 1177 CM du 26 octobre 1989 relatif à l'application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage à différents aérodromes territoriaux
    Voir Arrêté n° 1177 CM du 26/10/1989 (texte abrogé)
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  • Arrêté interministériel du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision (Arrêté de promulgation n° 1145 DRCL du 7 novembre 1989)
    Voir Arrêté du 25/07/1989
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  • Loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 820 DRCL du 29 août 1989)
    Voir Loi n° 89-467 du 10/07/1989
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  • Arrêté interministériel du 8 juin 1989 portant extension territoires d'outre-mer de l'arrêté du 13 janvier 1989 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) (Arrêté de promulgation n° 875 DRCL du 12 septembre 1989)
    Voir Arrêté du 08/06/1989
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  • Décision du 15 février 1989 portant classement d'aérodromes (J.O.R.F. du 14 mars 1989, page 3321)
    Voir Décision du 15/02/1989
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  • Décision du 28 mars 1988 portant classement des aérodromes en fonction des dispositifs du balisage lumineux dont ils sont dotés (JORF du 16 avril 1988, page 5062)
    Voir Décision du 28/03/1988
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  • Arrêté interministériel du 25 février 1988 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs (Arrêté de promulgation n° 919 DRCL du 1er juin 1988)
    Voir Arrêté du 25/02/1988
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  • Arrêté ministériel du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs (JORF du 22 janvier 1988, page 1056)
    Voir Arrêté du 08/12/1987
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  • Arrêté interministériel du 7 octobre 1987 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.) (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 27 janvier 1988)
    Voir Arrêté du 07/10/1987
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  • Arrêté n° 263 CM du 10 mars 1987 portant modification des taux des redevances d'atterrissage et passagers sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine
    Voir Arrêté n° 263 CM du 10/03/1987
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