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Aérodromes : Mesures législatives et réglementaires

  • Arrêté ministériel du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.) (Arrêté de promulgation n° 117 DRCL du 27 janvier 1988)
    Voir Arrêté du 31/12/1986
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  • Arrêté interministériel du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision (Arrêté de promulgation n° 305 DRCL du 4 mars 1987)
    Voir Arrêté du 22/12/1986
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  • Arrêté n° 1293 AC.DIR.NA du 16 octobre 1986 modifiant l'annexe à l'article 3 de l'arrêté modifié n° 5334 du 13 novembre 1975 fixant les normes des procédures de vols VFR de nuit entre les aérodromes de Bora Bora, Huahine et Raiatea
    Voir Arrêté n° 1293 AC.DIR.NA du 16/10/1986
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  • Arrêté n° 446 CM du 8 avril 1986 fixant les taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial
    Voir Arrêté n° 446 CM du 08/04/1986
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  • Décision n° 17 AC.DIR.INFRA du 5 janvier 1984 fixant les taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial
    Voir Décision n° 17 AC.DIR.INFRA du 05/01/1984
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  • Arrêté interministériel du 23 décembre 1983 portant modulation de la redevance d'atterrissage et modification de l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 817 AA du 21 mars 1984)
    Voir Arrêté du 23/12/1983
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  • Rectificatif à la décision n° 111 AC.DIR.INFRA du 7 février 1983 fixant les taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial, parue au JOPF n° 5 du 15 février 1983, page 180)
    Voir Décision n° 111 AC.DIR.INFRA du 07/02/1983
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  • Instruction du 21 août 1981 relative aux paramètres utiles à l'exécution des procédures d'approche aux instruments et aux consignes générales d'utilisation des aérodromes (Arrêté de promulgation n° 111 AA du 11 janvier 1982)
    Voir Instruction du 21/08/1981
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  • Arrêté interministériel du 19 août 1981 fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables (Arrêté de promulgation n° 111 AA du 11 janvier 1982)
    Voir Arrêté du 19/08/1981
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  • Décision ministérielle du 19 mars 1981 portant classement d'aérodromes (JORF du 16 avril 1981, page 3838)
    Voir Décision du 19/03/1981
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  • Décision n° 279 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 portant réglementation de la redevance passager perçue sur les aérodromes à statut territorial
    Voir Décision n° 279 AC.DIR.INFRA du 09/11/1977
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  • Décision n° 278 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 relative à l'application du régime de redevance passager des aérodromes territoriaux aux aérodromes de Huahine et Tubuai
    Voir Décision n° 278 AC.DIR.INFRA du 09/11/1977
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  • Délibération n° 76-118 du 14 septembre 1976 instituant une redevance d'éclairage sur les aérodromes territoriaux (r.e. Arrêté n° 5692 AA du 4 octobre 1976)
    Voir Délibération n° 76-118 du 14/09/1976
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  • Décret n° 74-77 AA du 1 février 1974 relatif à la police des aérodromes
    Voir Décret n° 74-77 AA du 01/02/1974
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  • Délibération n° 73-95 du 23 août 1973 fixant les taux de la redevance d'atterissage perçue sur les aérodromes territoriaux (r.e. Arrêté n° 3333 AA du 27 septembre 1973)
    Voir Délibération n° 73-95 du 23/08/1973
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  • Délibération n° 73-36 du 5 avril 1973 portant réglementation de la redevance d'atterissage perçue sur les aérodromes territoriaux (r.e. Arrêté n° 3333 AA du 27 septembre 1973)
    Voir Délibération n° 73-36 du 05/04/1973
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  • Loi n° 73-10 du 4 janvier 1973 relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 237 AA du 19 janvier 1973)
    Voir Loi n° 73-10 du 04/01/1973
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  • Arrêté interministériel du 10 mars 1970 portant fixation des taux de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 1440 AA du 21 mai 1970)
    Voir Arrêté du 10/03/1970
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  • Décret n° 67-873 du 11 septembre 1967 relatif au classement d'aérodromes d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3522 AA du 17 octobre 1967)
    Voir Décret n° 67-873 du 11/09/1967
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  • Décret n° 65-417 du 29 mai 1965 relatif à la classification des aérodromes dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1430 AA du 14 juin 1965)
    Voir Décret n° 65-417 du 29/05/1965
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