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Aérodromes : Mesures législatives et réglementaires

  • Décision n° 1914 AC.DIR.INFRA du 10 août 1981 fixant le taux de la redevance passagers perçue sur les aérodromes à statut territorial
    Voir Décision n° 1914 AC.DIR.INFRA du 10/08/1981 (texte abrogé)
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  • Décision ministérielle du 19 mars 1981 portant classement d'aérodromes (JORF du 16 avril 1981, page 3838)
    Voir Décision du 19/03/1981
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  • Décision n°1645 AC.DIR.INFRA du 5 août 1980 fixant le taux de la redevance passagers perçues sur les aérodromes à statut territorial
    Voir Décision n° 1645 AC.DIR.INFRA du 05/08/1980 (texte abrogé)
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  • Décision n° 279 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 portant réglementation de la redevance passager perçue sur les aérodromes à statut territorial
    Voir Décision n° 279 AC.DIR.INFRA du 09/11/1977
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  • Décision n° 278 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 relative à l'application du régime de redevance passager des aérodromes territoriaux aux aérodromes de Huahine et Tubuai
    Voir Décision n° 278 AC.DIR.INFRA du 09/11/1977
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  • Décision n° 276 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 fixant les taux de la redevance d'atterrissage perçue sur les aérodromes à statut territorial
    Voir Décision n° 276 AC.DIR.INFRA du 09/11/1977 (texte abrogé)
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  • Décision n° 275 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 1977 fixant les taux de la redevance passager perçue sur les aérodromes à statut territorial
    Voir Décision n° 275 AC.DIR.INFRA du 09/11/1977 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 76-118 du 14 septembre 1976 instituant une redevance d'éclairage sur les aérodromes territoriaux (r.e. Arrêté n° 5692 AA du 4 octobre 1976)
    Voir Délibération n° 76-118 du 14/09/1976
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  • Décret n° 74-77 AA du 1 février 1974 relatif à la police des aérodromes
    Voir Décret n° 74-77 AA du 01/02/1974
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  • Délibération n° 73-95 du 23 août 1973 fixant les taux de la redevance d'atterissage perçue sur les aérodromes territoriaux (r.e. Arrêté n° 3333 AA du 27 septembre 1973)
    Voir Délibération n° 73-95 du 23/08/1973
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  • Délibération n° 73-36 du 5 avril 1973 portant réglementation de la redevance d'atterissage perçue sur les aérodromes territoriaux (r.e. Arrêté n° 3333 AA du 27 septembre 1973)
    Voir Délibération n° 73-36 du 05/04/1973
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  • Loi n° 73-10 du 4 janvier 1973 relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 237 AA du 19 janvier 1973)
    Voir Loi n° 73-10 du 04/01/1973
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  • Arrêté interministériel du 10 mars 1970 portant fixation des taux de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 1440 AA du 21 mai 1970)
    Voir Arrêté du 10/03/1970
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  • Décret n° 67-873 du 11 septembre 1967 relatif au classement d'aérodromes d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3522 AA du 17 octobre 1967)
    Voir Décret n° 67-873 du 11/09/1967
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  • Arrêté interministériel du 4 novembre 1965 portant application aux aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 20 avril 1964 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1964 qui fixe les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (arrêté de promulgation n°3661 AA du 6 décembre 1965)
    Voir Arrêté du 04/11/1965 (texte abrogé)
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  • Décret n° 65-417 du 29 mai 1965 relatif à la classification des aérodromes dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1430 AA du 14 juin 1965)
    Voir Décret n° 65-417 du 29/05/1965
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  • Arrêté ministériel du 18 décembre 1964 fixant la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant dans le territoire d'outre-mer (arrêté de promulgation n°87 AA du 18 janvier 1965)
    Voir Arrêté du 18/12/1964
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  • Décret n° 63-927 du 9 septembre 1963 relatif aux conditions de création, de mise en service, d'utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2338 AA/AC du 19 septembre 1963)
    Voir Décret n° 63-927 du 09/09/1963
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  • Décret n° 63-926 du 6 septembre 1963 relatif aux conditions de création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2338 AA/AC du 19 septembre 1963)
    Voir Décret n° 63-926 du 06/09/1963
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  • Décret n° 63-279 du 18 mars 1963 relatif aux régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 748 AA du 3 avril 1963)
    Voir Décret n° 63-279 du 18/03/1963
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