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Concurrence : Autorité polynésienne de la concurrence (Organisation, nominations)

  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Rapport d'activité 2016 (rapport public annuel établi en application de l'article LP. 610-9 du code de la concurrence)
    Voir Autres n° 201769 APC du 12/06/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-3 du 29 mai 2017 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2017-3 APC du 29/05/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-2 du 29 mai 2017 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2017-2 APC du 29/05/2017
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  • Arrêté n° 357 PR du 9 mai 2017 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2017 à l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 357 PR du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 551 CM du 28 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 551 CM du 28/04/2017
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  • Délibération n° 2017-4 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2017-4 APF du 26/01/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2016-DC-16 du 13 décembre 2016 relative à la modification du titre Ier du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-16 APC du 13/12/2016
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2016-DC-15 du 13 décembre 2016 portant adoption de budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2017
    Voir Délibération n° 2016-15 APC du 13/12/2016
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  • Arrêté n° 870 PR du 31 octobre 2016 portant commissionnement des agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 870 PR du 31/10/2016
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  • Arrêté n° 732 PR du 14 septembre 2016 portant commissionnement des agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 732 PR du 14/09/2016
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-12 du 25 août 2016 portant modification n° 1 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2016
    Voir Autres n° 201612 DC du 25/08/2016
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  • Délibération n° 2016-DC-11 relative à la modification des annexes du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-11 DC du 01/07/2016
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  • Délibération n° 2016-DC-10 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence.
    Voir Délibération n° 2016-10 DC du 03/05/2016
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  • Délibération n° 2016-DC-09 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence.
    Voir Délibération n° 2016-09 DC du 03/05/2016
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  • Délibération n° 2016-DC-08 du 3 mai 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-08 DC du 03/05/2016
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  • Arrêté n° 387 CM du 8 avril 2016 portant affectation des locaux sis dans l'aile droite du rez-de-chaussée du bâtiment du gouvernement, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, au profit de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 387 CM du 08/04/2016
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  • Délibération n° 2016-DC-07 du 24 mars 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-07 DC du 24/03/2016
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  • Délibération n° 2016-DC-06 du 24 mars 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-06 DC du 24/03/2016
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  • Délibération n° 2016-23 APF du 24 mars 2016 portant dispositions applicables aux fonctionnaires de la Polynésie française ou d'une fonction publique différente au sein de la République française, détachés auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-23 APF du 24/03/2016
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  • Dispositions applicables aux fonctionnaires de la Polynésie française ou d'une fonction publique différente au sein de la République française, détachés auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence (séance des 22 et 24 mars 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016
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