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Concurrence : Autorité polynésienne de la concurrence (Organisation, nominations)

  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-04 du 13 avril 2018 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération 2018-DC-04 du 13/04/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Proposition d'engagement de la société Vini relatif à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pacific Mobile Telecom concernant certaines pratiques mises en oeuvre dans le secteur des télécommunications, conformément à l'article A. 640-2 du code de la concurrence
    Voir Autres n° 201825 APC du 28/02/2018
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  • Délibération n° 2018 DC-01 du 8 janvier 2018 reportant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2018-01 APC du 08/01/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2017-DC-08 du 12 décembre 2017 portant adoption de budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2018
    Voir Délibération n° 2017-08 APC du 12/12/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-09 du 12 décembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2017-09 DC du 12/12/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Erratum à l'intitulé de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2017-07 DC du 17/11/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence (erratum publié au JOPF n° 96 du 1er décembre 2017 à la page 18025)
    Voir Délibération n° 2017-07 DC du 17/11/2017
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  • Arrêté n° 789 PR du 26 octobre 2017 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 789 PR du 26/10/2017
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  • Arrêté n° 1772 CM du 6 octobre 2017 portant nomination de Mme Merehau Mervin en qualité de membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 1772 CM du 06/10/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-06 du 4 octobre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence et des lignes directrices relatives au champ d'application et à la procédure de contrôle des concentrations
    Voir Délibération n° 2017-06 DC du 04/10/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Rapport d'activité 2016 (rapport public annuel établi en application de l'article LP. 610-9 du code de la concurrence)
    Voir Autres n° 201769 APC du 12/06/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-3 du 29 mai 2017 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2017-3 APC du 29/05/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-2 du 29 mai 2017 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2017-2 APC du 29/05/2017
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  • Arrêté n° 357 PR du 9 mai 2017 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2017 à l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 357 PR du 09/05/2017
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  • Arrêté n° 551 CM du 28 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 551 CM du 28/04/2017
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  • Approbation du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence et affectation de son résultat (séance du 26 janvier 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2017
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  • Délibération n° 2017-4 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2017-4 APF du 26/01/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2016-DC-16 du 13 décembre 2016 relative à la modification du titre Ier du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-16 APC du 13/12/2016
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2016-DC-15 du 13 décembre 2016 portant adoption de budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2017
    Voir Délibération n° 2016-15 APC du 13/12/2016
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  • Arrêté n° 870 PR du 31 octobre 2016 portant commissionnement des agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 870 PR du 31/10/2016
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