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Concurrence : Autorité polynésienne de la concurrence (Organisation, nominations)

  • Arrêté n° 1161 CM du 8 juillet 2019 portant nomination de Mme Véronique Selinsky en qualité de rapporteur général auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 1161 CM du 08/07/2019
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - 2° Délibération n° 2019-DC-04 du 9 mai 2019 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2018 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2019-04 DC du 09/05/2019
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - 3° Délibération n° 2019-DC-05 du 9 mai 2019 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2018 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2019-05 DC du 09/05/2019
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - 4° Délibération n° 2019-DC-06 du 9 mai 2019 portant modification n° 1 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2019
    Voir Délibération n° 2019-06 DC du 09/05/2019
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - 5° Délibération n° 2019-DC-08 du 9 mai 2019 modifiant les lignes directrices relatives au champ d'application et à la procédure de contrôle des concentrations
    Voir Délibération n° 2019-08 DC du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 107 CM du 23 janvier 2019 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 107 CM du 23/01/2019
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  • Arrêté n° 106 CM du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 modifié portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 106 CM du 23/01/2019
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  • Autorité Polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-DC-02 du 22 janvier 2019 révisant les lignes relatives au champ d'application et à la procédure de contrôle des concentrations
    Voir Délibération n° 2019-02 DC du 22/01/2019
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - 2° Délibération n° 2019-DC-01 adoptant les recommandations pour la soumission d'études économiques devant l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2019-01 DC du 15/01/2019
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  • Arrêté n° 1538 PR du 17 décembre 2018 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1538 PR du 17/12/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-10 du 16 octobre 2018 portant modification n° 2 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2018
    Voir Délibération n° 201810 DC du 16/10/2018
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  • Arrêté n° 1174 PR du 15 octobre 2018 portant commissionnement de deux agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1174 PR du 15/10/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2018-DC-09 du 25 septembre 2018 reportant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2018-09 DC du 25/09/2018
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  • Arrêté n° 845 PR du 27 juin 2018 portant nomination de Mme Sabine Bazile en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 845 PR du 27/06/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-06 du 24 mai 2018 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2017 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2018-06 DC du 24/05/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-07 du 24 mai 2018 relative à l'application de l'article LP. 630-1 du code de la concurrence
    Voir Délibération n° 2018-07 DC du 24/05/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-05 du 24 mai 2018 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2017 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2018-05 DC du 24/05/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-04 du 13 avril 2018 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2018-04 DC du 13/04/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Proposition d'engagement de la société Vini relatif à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pacific Mobile Telecom concernant certaines pratiques mises en oeuvre dans le secteur des télécommunications, conformément à l'article A. 640-2 du code de la concurrence
    Voir Autres n° 201825 APC du 28/02/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2018 DC-01 du 8 janvier 2018 reportant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2018-01 DC du 08/01/2018
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