Concurrence : Autorité polynésienne de la concurrence (Organisation, nominations)
- Arrêté n° 870 PR du 31 octobre 2016 portant commissionnement des agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
Voir Arrêté n° 870 PR du 31/10/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence.- Ouverture d'un examen approfondi d'une concentration notifiée (16/003C - Société EMAR - Sociétés Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) et Vaipihaa)
Voir Autres n° 16003 APC du 20/10/2016
-------------------- Arrêté n° 732 PR du 14 septembre 2016 portant commissionnement des agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
Voir Arrêté n° 732 PR du 14/09/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-12 du 25 août 2016 portant modification n° 1 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2016
Voir Autres n° 201612 DC du 25/08/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-11 relative à la modification des annexes du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-11 DC du 01/07/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-10 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-10 DC du 03/05/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-09 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-09 DC du 03/05/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-08 du 3 mai 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-08 DC du 03/05/2016
-------------------- Arrêté n° 387 CM du 8 avril 2016 portant affectation des locaux sis dans l'aile droite du rez-de-chaussée du bâtiment du gouvernement, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, au profit de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Arrêté n° 387 CM du 08/04/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-07 du 24 mars 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-07 DC du 24/03/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-06 du 24 mars 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-06 DC du 24/03/2016
-------------------- Délibération n° 2016-23 APF du 24 mars 2016 portant dispositions applicables aux fonctionnaires de la Polynésie française ou d'une fonction publique différente au sein de la République française, détachés auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-23 APF du 24/03/2016
-------------------- Dispositions applicables aux fonctionnaires de la Polynésie française ou d'une fonction publique différente au sein de la République française, détachés auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence (séance des 22 et 24 mars 2016)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016
-------------------- Arrêté n° 178 PR du 21 mars 2016 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2016 à l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Arrêté n° 178 PR du 21/03/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Annexe 5 à la délibération n° 2016-DC-05 du 18 février 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-05 DC du 18/02/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-05 du 18 février 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-05 DC du 18/02/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-04 du 18 février 2016 relative à l'adoption de l'organigramme cible pour 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-04 DC du 18/02/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-03 du 18 février 2016 portant rectification de la délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016
Voir Délibération n° 2016-03 DC du 18/02/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-02 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du budget 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-02 DC du 13/01/2016
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-01 DC du 13/01/2016
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