Concurrence : Autorité polynésienne de la concurrence (Organisation, nominations)
- Arrêté n° 2110 CM du 23 décembre 2015 portant nomination de Mme Gwénaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Arrêté n° 2110 CM du 23/12/2015 (texte abrogé)
-------------------- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2015-DC-01 du 6 octobre 2015 relative à l'adoption du budget 2015 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2015-01 DC du 06/10/2015
-------------------- Arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Arrêté n° 1464 CM du 30/09/2015 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 1047 CM du 5 août 2015 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement de l'Autorité polynésienne de la concurrence jusqu'à sa constitution
Voir Arrêté n° 1047 CM du 05/08/2015
-------------------- Arrêté n° 913 CM du 9 juillet 2015 portant nomination de M. Jacques Merot en qualité de Président de l'autorité polynésienne de la concurrence
Voir Arrêté n° 913 CM du 09/07/2015
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