Apprentissage

  • Loi du Pays n° 2016-6 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage
    Voir Loi du Pays n° 2016-6 du 14/03/2016
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  • Loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage (séance des 26 et 28 janvier 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016
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  • Texte adopté n° 2016-3 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage
    Voir Texte adopté LP n° 20163 LP/APF du 26/01/2016
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  • Arrêté n° 2213 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA du 29 octobre 2015 portant fixation du taux de cotisations accidents du travail applicable aux élèves de l'enseignement technique, des centres d'apprentissage et des centres de formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 2213 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 1822 CM du 14 décembre 2012 relatif à l'apprentissage et modifiant les articles A. 6222-4 et A. 6242-1 du code du travail
    Voir Arrêté n° 1822 CM du 14/12/2012
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  • Loi du pays n° 2012-20 du 12 novembre 2012 portant modification du dispositif de l'apprentissage
    Voir Loi du Pays n° 2012-20 du 12/11/2012
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  • Erratum au texte adopté LP n° 2012-15 LP/APF du 20 septembre 2012 de la loi du pays portant modification du dispositif de l'apprentissage (JOPF n° 43 NS du 1er octobre 2012, page 2847)
    Voir Texte adopté LP n° 201215 LP/APF du 20/09/2012
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  • Texte adopté LP n° 2012-15 LP/APF du 20 septembre 2012 portant modification du dispositif de l'apprentissage
    Voir Texte adopté LP n° 201215 LP/APF du 20/09/2012
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  • Délibération n° 91-1 AT du 16 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre I du titre I du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à l'apprentissage
    Voir Délibération n° 91-1 AT du 16/01/1991 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 913 CM du 19 août 1987 portant prorogation de l'arrêté n° 848 CM du 30 août 1985 relatif aux mesures destinées à favoriser la mise en oeuvre des contrats d'apprentissage en milieu de travail
    Voir Arrêté n° 913 CM du 19/08/1987
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  • Arrêté n° 24 CM du 10 janvier 1985 fixant le montant de l'allocation servie aux stagiaires de formation professionnelle des adultes prise en charge par le territoire en matière de salaires versés aux apprentis pendant la première année d'apprentissage
    Voir Arrêté n° 24 CM du 10/01/1985
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  • Délibération n° 83-11 du 6 janvier 1983 portant modification du montant de la taxe d'apprentissage (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
    Voir Délibération n° 83-11 du 06/01/1983
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  • Arrêté n° 4219 FT du 2 août 1982 définissant les modalités de délégation du produit de la taxe d'apprentissage entre les différents établissements scolaires d'Etat
    Voir Arrêté n° 4219 FT du 02/08/1982
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  • Délibération n° 78-196 du 23 novembre 1978 portant modification de la taxe d'apprentissage (r.e. Arrêté n° 5706 AA du 12 décembre 1978)
    Voir Délibération n° 78-196 du 23/11/1978
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  • Délibération n° 78-27 du 2 février 1978 portant modification de la taxe d'apprentissage (r.e Arrêté n° 867 AA du 27 février 1978)
    Voir Délibération n° 78-27 du 02/02/1978
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  • Délibération n° 78-4 du 20 janvier 1978 portant modification du taux de la taxe d'apprentissage (r.e Arrêté n° 384 AA du 26 janvier 1978)
    Voir Délibération n° 78-4 du 20/01/1978
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  • Arrêté n° 1112 TLS du 14 mars 1977 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 3 (5°) du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels dans les territoires d'outre-mer, en ce qui concerne les élèves des établissements de l'enseignement technique, des centres d'apprentissage et des centres de formation professionnelle rapide d'Etat
    Voir Arrêté n° 1112 TLS du 14/03/1977
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  • Arrêté n° 517 TLS du 12 février 1973 portant modification ou abrogation de certaines dispositions de l'arrêté 1335 IT du 28 septembre 1956 (prestations familiales) et de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 (règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale) en ce qui concerne l'octroi des allocations familiales aux travailleurs dont les enfants bénéficient d'une bourse d'enseignement ou d'apprentissage
    Voir Arrêté n° 517 TLS du 12/02/1973
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  • Délibération n° 69-119 bis du 29 décembre 1969 modifiant la délibération n° 64-8 du 6 janvier 1964, portant création d'une taxe d'apprentissage (r.e. Arrêté n° 173 AA/TLS du 27 janvier 1970)
    Voir Délibération n° 69-119 du 29/12/1969
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  • Délibération n° 68-105 du 7 novembre 1968 annulant la délibération n° 61-11 du 26 janvier 1961 et portant création d'un centre d'apprentissage et de promotion rurale d'Opunohu (r.e. Arrêté n° 3070 AA/ER du 27 novembre 1968)
    Voir Délibération n° 68-105 du 07/11/1968
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