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Transport en commun : Délégation de service public

  • Arrêté n° 2248 CM du 28 novembre 2017 portant approbation du principe de délégation du service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2248 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2144 CM du 17 novembre 2017 autorisant le ministre de l'équipement et des transports intérieurs à signer l'avenant 6 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2144 CM du 17/11/2017
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  • Arrêté n° 2143 CM du 17 novembre 2017 autorisant le ministre de l'équipement et des transports intérieurs à signer l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2143 CM du 17/11/2017
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  • Arrêté n° 2142 CM du 17 novembre 2017 autorisant le ministre de l'équipement et des transports intérieurs à signer l'avenant 4 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2142 CM du 17/11/2017
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  • Arrêté n° 1952 CM du 30 octobre 2017 portant création du comité de pilotage relatif à la prochaine délégation de service public de transport collectif sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1952 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1927 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1927 CM du 24/11/2016
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  • Arrêté n° 1926 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 4 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1926 CM du 24/11/2016
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  • Arrêté n° 1925 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 3 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1925 CM du 24/11/2016
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  • Arrêté n° 1091 CM du 12 juillet 2010 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public n° 13 679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1091 CM du 12/07/2010
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  • Arrêté n° 384 CM du 27 mars 2009 rapportant l'arrêté n° 242 CM du 6 février 2009 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 384 CM du 27/03/2009
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  • Arrêté n° 242 CM du 6 février 2009 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 242 CM du 06/02/2009 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 1293 CM du 15 septembre 2008 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain
    Voir Arrêté n° 1293 CM du 15/09/2008
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  • Arrêté n° 995 CM du 11 août 2008 autorisant la conclusion de l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 995 CM du 11/08/2008
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  • Arrêté n° 474 CM du 7 mai 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 474 CM du 07/05/2008
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  • Arrêté n° 473 CM du 7 mai 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 473 CM du 07/05/2008
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  • Arrêté n° 177 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 177 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 176 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 176 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 175 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 175 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 174 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 174 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 173 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 173 CM du 04/02/2008
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