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Transport en commun : Délégation de service public

  • Arrêté n° 1927 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1927 CM du 24/11/2016
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  • Arrêté n° 1926 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 4 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1926 CM du 24/11/2016
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  • Arrêté n° 1925 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 3 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1925 CM du 24/11/2016
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  • Arrêté n° 1091 CM du 12 juillet 2010 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public n° 13 679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1091 CM du 12/07/2010
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  • Arrêté n° 384 CM du 27 mars 2009 rapportant l'arrêté n° 242 CM du 6 février 2009 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 384 CM du 27/03/2009
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  • Arrêté n° 242 CM du 6 février 2009 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 242 CM du 06/02/2009 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 1293 CM du 15 septembre 2008 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain
    Voir Arrêté n° 1293 CM du 15/09/2008
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  • Arrêté n° 995 CM du 11 août 2008 autorisant la conclusion de l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 995 CM du 11/08/2008
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  • Arrêté n° 474 CM du 7 mai 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 474 CM du 07/05/2008
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  • Arrêté n° 473 CM du 7 mai 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 473 CM du 07/05/2008
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  • Arrêté n° 177 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 177 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 176 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 176 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 175 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 175 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 174 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 174 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 173 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 173 CM du 04/02/2008
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  • Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 65 CM du 23/01/2008
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  • Arrêté n° 64 CM du 23 janvier 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 64 CM du 23/01/2008
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  • Arrêté n° 1185 CM du 20 octobre 2006 autorisant la garantie de la Polynésie française au prêt de un milliard huit cent quatre-vingt-treize millions six cent cinquante-quatre mille francs CFP (1 893 654 000 F CFP) à consentir par la banque SOCREDO à la SEM Maeva Nui pour financer l'acquisition de 130 bus destinés à l'exploitation de la délégation de service public de transport sur la zone urbaine de Papeete
    Voir Arrêté n° 1185 CM du 20/10/2006
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  • Arrêté n° 267 CM du 20 décembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 267 CM du 20/12/2004
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  • Arrêté n° 928 CM du 7 juin 2004 approuvant la transaction relative au remboursement de M. Thierry Beauvais des frais entraînés par les études et la préparation de l'offre déposée par la S.A.T.R.T. 2000 auprès de la Polynésie française dans le cadre de l'appel d'offres pour la délégation de service public de transport routier de personnes sur la zone urbaine de l'île de Tahiti et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer
    Voir Arrêté n° 928 CM du 07/06/2004
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