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Assurances : Dispositions législatives et réglementaires

  • Décret n° 90-38 du 11 janvier 1990 relatif aux entreprises nationales d'assurance (JORF du 12 janvier 1990, page 495)
    Voir Décret n° 90-38 du 11/01/1990
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  • Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (Arrêté n° 193 DRCL du 21 février 1990 portant promulgation de la dite loi à l'exception de ses articles 24 à 28 et 45)
    Voir Loi n° 89-1014 du 31/12/1989
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  • Arrêté n° 844 CM du 12 août 1988 fixant les modalités de l'assurance responsabilité civile professionnelle des commissaires-priseurs
    Voir Arrêté n° 844 CM du 12/08/1988
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  • Circulaire ministérielle du 25 juillet 1988 relative aux relations financières avec l'étranger en matière d'assurance (JORF du 3 août 1988, page 9920)
    Voir Circulaire état du 25/07/1988
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  • Décret n° 88-456 du 27 avril 1988 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire), en ce qui concerne notamment les opérations d'assistance (Arrêté de promulgation n° 576 DRCL du 12 juin 1989)
    Voir Décret n° 88-456 du 27/04/1988
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  • Arrêté n° 1021 CM du 30 septembre 1987 précisant les caractéristiques et les modalités d'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules à moteur
    Voir Arrêté n° 1021 CM du 30/09/1987
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  • Arrêté n° 827 CM du 24 juillet 1987 fixant le taux de garantie de l'assurance de responsabilité civile professionnelle des notaires
    Voir Arrêté n° 827 CM du 24/07/1987
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  • Délibération n° 87-37 AT du 29 avril 1987 précisant l'affectation du produit de la taxe sur les conventions d'assurances relatives aux véhicules créée par délibération n° 84-1038 AT du 6 décembre 1984
    Voir Délibération n° 87-37 AT du 29/04/1987
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  • Arrêté n° 17 CM du 10 janvier 1985 portant application de la taxe sur les conventions d'assurances relatives aux véhicules créée par délibération n° 84-1038 AT du 6 décembre 1984
    Voir Arrêté n° 17 CM du 10/01/1985
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  • Loi n° 84-1172 du 22 décembre 1984 modifiant la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes (Arrêté de promulgation n° 267 MRCL du 19 février 1985)
    Voir Loi n° 84-1172 du 22/12/1984
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  • Délibération n° 84-1038 AT du 6 décembre 1984 portant création d'une taxe sur les conventions d'assurances relatives aux véhicules
    Voir Délibération n° 84-1038 AT du 06/12/1984 (texte abrogé)
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  • Décret n° 84-1023 du 14 novembre 1984 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurance et de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 114 NS/MRCL du 23 janvier 1985)
    Voir Décret n° 84-1023 du 14/11/1984
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  • Décret n° 84-349 du 9 mai 1984 adaptant le code des assurances (partie réglementaire) la directive n° 79-267 du conseil des communautés européennes et relatif au contrôle des entreprises d'assurance (Arrêté de promulgation n° 465 NS/MRCL du 21 décembre 1984)
    Voir Décret n° 84-349 du 09/05/1984
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  • Loi n° 83-453 du 7 juin 1983 adaptant le code des assurances (partie législative) à la directive n° 79-267 du conseil des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 3899 AA du 8 novembre 1983)
    Voir Loi n° 83-453 du 07/06/1983
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  • Délibération n° 82-19 du 23 février 1982 portant modification des dispositions de divers articles de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'assurance volontaire (r.e. Arrêté n° 1614 AA du 22 mars 1982)
    Voir Délibération n° 82-19 du 23/02/1982
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  • Décret n° 81-591 du 15 mai 1981 portant modification des articles R. 332-2, R. 332-3 et R. 332-31 du code des assurances (Arrêté de promulgation n° 9091 AA du 13 novembre 1981)
    Voir Décret n° 81-591 du 15/05/1981
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  • Décret n° 81-443 du 7 mai 1981 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la coassurance communautaire (Arrêté de promulgation n° 9090 AA du 13 novembre 1981)
    Voir Décret n° 81-443 du 07/05/1981
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  • Loi n° 81-5 du 7 janvier 1981 relative au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 3955 AA du 9 mars 1981)
    Voir Loi n° 81-5 du 07/01/1981
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  • Décret n° 80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances (Arrêté de promulgation n° 3816 AA du 27 février 1981)
    Voir Décret n° 80-759 du 22/09/1980
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  • Délibération n° 78-58 du 6 avril 1978 modifiant la délibération n° 69-29 du 27 mars 1969, rendant obligatoire l'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (r.e. Arrêté n° 2022 AA du 11 mai 1978)
    Voir Délibération n° 78-58 du 06/04/1978
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