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Aides à l'emploi

  • Texte adopté n° 2017-10 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)
    Voir Texte adopté LP n° 201710 LP/APF du 11/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-9 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Texte adopté LP n° 20179 LP/APF du 11/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-7 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
    Voir Texte adopté LP n° 20177 LP/APF du 11/05/2017
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  • Arrêté n° 201 CM du 27 février 2017 portant attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Tehina, pour la création d'activités liées à l'exploitation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Pension Fare Maeva", sis à Fare, Huahine
    Voir Arrêté n° 201 CM du 27/02/2017
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  • Arrêté n° 690 CM du 2 juin 2016 fixant les modalités d'application des articles LP. 6511-1 et suivants du code du travail relatifs au dispositif "Aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO)
    Voir Arrêté n° 690 CM du 02/06/2016
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  • Arrêté n° 333 CM du 29 mars 2016 fixant les modalités d'application du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail" (ACT)
    Voir Arrêté n° 333 CM du 29/03/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-8 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
    Voir Loi du Pays n° 2016-8 du 14/03/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-5 du 14 mars 2016 relative à l'aide au contrat de travail professionnel
    Voir Loi du Pays n° 2016-5 du 14/03/2016
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  • Loi du pays n° 2016-4 du 14 mars 2016 portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Loi du Pays n° 2016-4 du 14/03/2016
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  • Texte adopté n° 2016-5 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
    Voir Texte adopté LP n° 20165 LP/APF du 26/01/2016
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  • Texte adopté n° 2016-2 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays relative à l'aide au contrat de travail professionnel
    Voir Texte adopté LP n° 20162 LP/APF du 26/01/2016
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  • Texte adopté n° 2016-1 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT)
    Voir Texte adopté LP n° 20161 LP/APF du 26/01/2016
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  • Arrêté n° 118 CM du 29 janvier 2013 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi
    Voir Arrêté n° 118 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 1997 CM du 27 décembre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi et de formation professionnelle
    Voir Arrêté n° 1997 CM du 27/12/2012
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  • Loi du Pays n° 2012-25 du 10 décembre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi
    Voir Loi du Pays n° 2012-25 du 10/12/2012
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  • Erratum à l'erratum au texte adopté n° 2012-117 LP/APF du 19 octobre 2012 de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi (JOPF n° 47 NS du 29 octobre 2012, page 2899), paru au JOPF n° 50 du 13 décembre 2012, page 8064
    Voir Texte adopté LP n° 2012-117 LP/APF du 19/10/2012
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  • Erratum au texte adopté n° 2012-117 LP/APF du 19 octobre 2012 de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi (JOPF n° 47 NS du 29 octobre 2012, page 2899)
    Voir Texte adopté LP n° 2012-117 LP/APF du 19/10/2012
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  • Texte adopté LP n° 2012-17 LP/APF du 25 octobre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi
    Voir Texte adopté LP n° 2012-17 LP/APF du 19/10/2012
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  • Arrêté n° 466 CM du 5 avril 2012 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
    Voir Arrêté n° 466 CM du 05/04/2012
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  • Arrêté n° 297 CM du 10 mars 2011 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
    Voir Arrêté n° 297 CM du 10/03/2011 (texte abrogé)
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