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Aides à l'habitat

  • Délibération n° 2017-50 APF du 22 juin 2017 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant pour l'année universitaire 2016-2017
    Voir Délibération n° 2017-50 APF du 22/06/2017
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  • Arrêté n° 1423 CM du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1423 CM du 26/09/2016
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  • Délibération n° 2016-92 APF du 15 septembre 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 n° 62-16 du 18 juillet 2016 à la convention n° 2200-2015 HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
    Voir Délibération n° 2016-92 APF du 15/09/2016
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  • Arrêté n° 1340 CM du 9 septembre 2016 portant composition de la commission administrative ad'hoc des aides financières pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé relevant de la programmation du contrat de projet Etat-Polynésie française 2015-2020
    Voir Arrêté n° 1340 CM du 09/09/2016
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  • Délibération n° 2016-30 APF du 14 avril 2016 portant approbation du projet de convention n° 2200-2015 HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
    Voir Délibération n° 2016-30 APF du 14/04/2016
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  • Arrêté n° 2 CM du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2 CM du 06/01/2016
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  • Arrêté n° 2025 CM du 14 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2025 CM du 14/12/2015
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  • Arrêté n° 884 CM du 3 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 884 CM du 03/07/2015
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  • Arrêté n° 732 CM du 12 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibéraion n° 99-2017 APF du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 732 CM du 12/06/2015
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  • Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 106 CM du 29/01/2015
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  • Arrêté n° 1369 CM du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 1369 CM du 02/10/2014
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  • Annexes à l'arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, paru au JOPF n° 69 NC du 29 août 2014, page 10424
    Voir Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014
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  • Arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014
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  • Loi du Pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Loi du Pays n° 2014-26 du 14/08/2014
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  • Texte adopté n° 2014-12 LP-APF du 24 juin 2014 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Texte adopté LP n° 201412 LP-APF du 24/06/2014
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  • Arrêté n° 1055 CM du 31 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 186 CM du 3 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad hoc relevant de la programmation du contrat de projet Etat-Polynésie française 2008-2013
    Voir Arrêté n° 1055 CM du 31/07/2013
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  • Arrêté n° 212 CM du 21 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 186/CM du 03 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad'hoc relevant de la programmation du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
    Voir Arrêté n° 212 CM du 21/02/2013
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  • Arrêté n° 1610 CM du 2 novembre 2012 portant sur les aides financières à des ménages au titre de l'aide à l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1610 CM du 02/11/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 186 CM du 3 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad'hoc relevant de la programmation du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
    Voir Arrêté n° 186 CM du 03/02/2012
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  • Arrêté n° 185 CM du 3 février 2012 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 185 CM du 03/02/2012 (texte abrogé)
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