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Aides à l'habitat

  • Arrêté n° 1444 CM du 21 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1610 CM du 2 novembre 2012 modifié portant sur les aides financières à des ménages au titre de l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 novembre 1999 modifié relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1444 CM du 21/10/2014
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  • Arrêté n° 1400 CM du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 185 CM du 3 février 2012 modifié portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1400 CM du 13/10/2014
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  • Arrêté n° 1369 CM du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 1369 CM du 02/10/2014
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  • Annexes à l'arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, paru au JOPF n° 69 NC du 29 août 2014, page 10424
    Voir Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014
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  • Arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014
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  • Loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Loi du Pays n° 2014-26 du 14/08/2014
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  • Texte adopté n° 2014-12 LP-APF du 24 juin 2014 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Texte adopté LP n° 201412 LP-APF du 24/06/2014
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  • Arrêté n° 1073 CM du 1er août 2013 portant modification de l'arrêté n° 185 CM du 3 février 2012 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1073 CM du 01/08/2013
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  • Arrêté n° 1055 CM du 31 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 186 CM du 3 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad hoc relevant de la programmation du contrat de projet Etat-Polynésie française 2008-2013
    Voir Arrêté n° 1055 CM du 31/07/2013
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  • Arrêté n° 353 CM du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 185/CM du 03 février 2012 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé, en application de la délibération n° 99-217/APF du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 353 CM du 20/03/2013
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  • Arrêté n° 212 CM du 21 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 186/CM du 03 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad'hoc relevant de la programmation du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
    Voir Arrêté n° 212 CM du 21/02/2013
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  • Arrêté n° 1672 CM du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1610 CM du 2 novembre 2012 portant sur les aides financières à des ménages au titre de l'aide à l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1672 CM du 16/11/2012
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  • Arrêté n° 186 CM du 3 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad'hoc relevant de la programmation du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
    Voir Arrêté n° 186 CM du 03/02/2012
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  • Délibération n° 2011-11 APF du 16 mars 2011portant sur la levée de la prescription quadriennale concernant l'aide familiale au logement des exercices 2005 et 2006
    Voir Délibération n° 2011-11 APF du 16/03/2011
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  • Délibération n° 2007-9 APF du 26 avril 2007 modifiant la délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale
    Voir Délibération n° 2007-9 APF du 26/04/2007
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  • Arrêté n° 504 CM du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 110 CM du 6 février 2006 portant application de la délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 504 CM du 06/06/2006
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  • Arrêté n° 110 CM du 6 février 2006 portant application de la délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 110 CM du 06/02/2006
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  • Délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale.
    Voir Délibération n° 2006-5 APF du 23/01/2006
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  • Délibération n° 2005-36 APF du 28 janvier 2005 étendant et renforçant au profit des jeunes couples les dispositions de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
    Voir Délibération n° 2005-36 APF du 28/01/2005
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  • Délibération n° 2005-1 APF du 4 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 modifiée instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
    Voir Délibération n° 2005-1 APF du 04/01/2005
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