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Aides à l'habitat

  • Délibération n° 2004-41 APF du 19 février 2004 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 modifiée instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
    Voir Délibération n° 2004-41 APF du 19/02/2004
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  • Délibération n° 2003-34 APF du 27 février 2003 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 modifiée instituant une aide à la construction de logements individuels
    Voir Délibération n° 2003-34 APF du 27/02/2003
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  • Délibération n° 2002-18 APF du 18 janvier 2002 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 modifiée instituant une aide à la construction de logements individuels
    Voir Délibération n° 2002-18 APF du 18/01/2002
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  • Délibération n° 2001-156 APF du 6 septembre 2001 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
    Voir Délibération n° 2001-156 APF du 06/09/2001
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  • Délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
    Voir Délibération n° 2001-23 APF du 08/02/2001 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1395 CM du 14 octobre 1999 modifiant les arrêtés n° 331 CM du 26 décembre 1984 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'O.T.H.S. et n° 1088 CM du 10 septembre 1986 modifié définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 1395 CM du 14/10/1999
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  • Arrêté n° 1369 CM du 7 octobre 1999 définissant les conditions d'attribution des aides de l'O.T.H.S. à la construction de logements collectifs sociaux
    Voir Arrêté n° 1369 CM du 07/10/1999
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  • Arrêté n° 185 CM du 16 février 1999 modifiant l'arrêté n° 269 CM du 19 février 1998 modifié portant application de la mesure Dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (C.D.R.)
    Voir Arrêté n° 185 CM du 16/02/1999
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  • Délibération n° 99-20 APF du 4 février 1999 portant modification de la délibération n° 98-16 APF du 3 février 1998 instituant le dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction"
    Voir Délibération n° 99-20 APF du 04/02/1999
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  • Arrêté n° 1381 CM du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 modifié définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 1381 CM du 19/10/1998
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  • Arrêté n° 647 CM du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 269 CM du 19 février 1998 portant application de la mesure dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (CDR)
    Voir Arrêté n° 647 CM du 06/05/1998
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  • Arrêté N° 269 CM du 19 février 1998 portant application de la mesure dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" (C.D.R.)
    Voir Arrêté n° 269 CM du 19/02/1998
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  • Délibération n° 98-16 APF du 3 février 1998 instituant le dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (C.D.R.)
    Voir Délibération n° 98-16 APF du 03/02/1998
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  • Arrêté n° 1453 CM du 26 décembre 1996 fixant le programme 1997 de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 1453 CM du 26/12/1996
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  • Arrêté n° 1449 CM du 26 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 la valeur des constructions de type MTR composant l'intervention territoriale dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 1449 CM du 26/12/1996
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  • Arrêté n° 1448 CM du 26 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 portant dispositions d'application de la délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 1448 CM du 26/12/1996
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  • Arrêté n° 1330 CM du 9 décembre 1996 complétant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 1330 CM du 09/12/1996
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  • Arrêté n° 701 CM du 8 juillet 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 modifié relatif au dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 701 CM du 08/07/1996
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  • Arrêté n° 403 CM du 29 avril 1996 complétant les dispositions de l'arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 403 CM du 29/04/1996
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  • Arrêté n° 730 CM du 6 juillet 1995 portant modification de certaines dispositions de l'article 17 de l'arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 portant dispositions d'application de la délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 730 CM du 06/07/1995
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