Accueil > Dossiers thématiques > Aides à l'habitat

Aides à l'habitat

  • Délibération n° 99-20 APF du 4 février 1999 portant modification de la délibération n° 98-16 APF du 3 février 1998 instituant le dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction"
    Voir Délibération n° 99-20 APF du 04/02/1999
  • -------------------
  • Arrêté n° 1381 CM du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 modifié définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 1381 CM du 19/10/1998
  • -------------------
  • Arrêté n° 647 CM du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 269 CM du 19 février 1998 portant application de la mesure dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (CDR)
    Voir Arrêté n° 647 CM du 06/05/1998
  • -------------------
  • Arrêté N° 269 CM du 19 février 1998 portant application de la mesure dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" (C.D.R.)
    Voir Arrêté n° 269 CM du 19/02/1998
  • -------------------
  • Délibération n° 98-16 APF du 3 février 1998 instituant le dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (C.D.R.)
    Voir Délibération n° 98-16 APF du 03/02/1998
  • -------------------
  • Arrêté n° 1453 CM du 26 décembre 1996 fixant le programme 1997 de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 1453 CM du 26/12/1996
  • -------------------
  • Arrêté n° 1449 CM du 26 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 la valeur des constructions de type MTR composant l'intervention territoriale dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 1449 CM du 26/12/1996
  • -------------------
  • Arrêté n° 417 CM du 21 avril 1995 fixant pour l'année 1995 la valeur des constructions de type M.T.R. composant l'intervention territoriale dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 417 CM du 21/04/1995
  • -------------------
  • Arrêté n° 416 CM du 21 avril 1995 fixant pour l'année 1995 le nombre des constructions de type M.T.R. composant l'intervention territoriale dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie et leur répartition par secteur géographique
    Voir Arrêté n° 416 CM du 21/04/1995
  • -------------------
  • Arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 portant dispositions d'application de la délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 415 CM du 21/04/1995 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Délibération n° 95-46 AT du 24/02/1995 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 1176 CM du 21 octobre 1992 modifiant l'arrêté n° 771 CM du 8 juillet 1992 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide à la construction de logements sociaux
    Voir Arrêté n° 1176 CM du 21/10/1992
  • -------------------
  • Arrêté n° 771 CM du 6 juillet 1992 fixant les nouvelles modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide à la construction de logements sociaux
    Voir Arrêté n° 771 CM du 06/07/1992
  • -------------------
  • Délibération n° 91-118 AT du 25 octobre 1991 portant modification de la délibération n° 90-73 du 21 juin 1990 instituant une aide à la construction de la résidence principale
    Voir Délibération n° 91-118 AT du 25/10/1991
  • -------------------
  • Arrêté n° 788 CM du 2 août 1991 modifiant l'arrêté n° 784 CM du 13 juillet 1990 relatif aux modalités d'application de la délibération instituant une aide à la construction de l'habitation principale.
    Voir Arrêté n° 788 CM du 02/08/1991
  • -------------------
  • Arrêté n° 787 CM du 2 août 1991 modifiant l'arrêté n° 783 CM du 13 juillet 1990 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction de l'habitation principale.
    Voir Arrêté n° 787 CM du 02/08/1991
  • -------------------
  • Arrêté n° 535 CM du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 783 CM du 13 juillet 1990 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction de l'habitation principale.
    Voir Arrêté n° 535 CM du 03/05/1991
  • -------------------
  • Arrêté n° 388 CM du 25 mars 1991 adoptant un nouveau régime d'aide au logement social.
    Voir Arrêté n° 388 CM du 25/03/1991 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 784 CM du 13 juillet 1990 relatif aux modalités d'application de la délibération instituant une aide à la construction de l'habitation principale
    Voir Arrêté n° 784 CM du 13/07/1990
  • -------------------
  • Arrêté n° 783 CM du 13 juillet 1990 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction de l'habitation principale
    Voir Arrêté n° 783 CM du 13/07/1990
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  


Page précédente