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Aides à l'habitat

  • Arrêté n° 417 CM du 21 avril 1995 fixant pour l'année 1995 la valeur des constructions de type M.T.R. composant l'intervention territoriale dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 417 CM du 21/04/1995
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  • Arrêté n° 416 CM du 21 avril 1995 fixant pour l'année 1995 le nombre des constructions de type M.T.R. composant l'intervention territoriale dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie et leur répartition par secteur géographique
    Voir Arrêté n° 416 CM du 21/04/1995
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  • Arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 portant dispositions d'application de la délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
    Voir Arrêté n° 415 CM du 21/04/1995 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 108 CM du 19 février 1993 complétant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 fixant les conditions d'attribution des logements et aides de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 108 CM du 19/02/1993
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  • Arrêté n° 1176 CM du 21 octobre 1992 modifiant l'arrêté n° 771 CM du 8 juillet 1992 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide à la construction de logements sociaux
    Voir Arrêté n° 1176 CM du 21/10/1992
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  • Arrêté n° 771 CM du 6 juillet 1992 fixant les nouvelles modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide à la construction de logements sociaux
    Voir Arrêté n° 771 CM du 06/07/1992
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  • Arrêté n° 77 CM du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 77 CM du 20/01/1992
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  • Arrêté n° 1266 CM du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 1091 CM du 10 septembre 1986 définissant le régime d'aide à l'amélioration des logements
    Voir Arrêté n° 1266 CM du 14/11/1991
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  • Délibération n° 91-118 AT du 25 octobre 1991 portant modification de la délibération n° 90-73 du 21 juin 1990 instituant une aide à la construction de la résidence principale
    Voir Délibération n° 91-118 AT du 25/10/1991
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  • Arrêté n° 788 CM du 2 août 1991 modifiant l'arrêté n° 784 CM du 13 juillet 1990 relatif aux modalités d'application de la délibération instituant une aide à la construction de l'habitation principale.
    Voir Arrêté n° 788 CM du 02/08/1991
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  • Arrêté n° 787 CM du 2 août 1991 modifiant l'arrêté n° 783 CM du 13 juillet 1990 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction de l'habitation principale.
    Voir Arrêté n° 787 CM du 02/08/1991
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  • Arrêté n° 535 CM du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 783 CM du 13 juillet 1990 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction de l'habitation principale.
    Voir Arrêté n° 535 CM du 03/05/1991
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  • Arrêté n° 784 CM du 13 juillet 1990 relatif aux modalités d'application de la délibération instituant une aide à la construction de l'habitation principale
    Voir Arrêté n° 784 CM du 13/07/1990
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  • Arrêté n° 783 CM du 13 juillet 1990 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction de l'habitation principale
    Voir Arrêté n° 783 CM du 13/07/1990
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  • Délibération n° 90-73 AT du 21 juin 1990 instituant une aide à la construction de la résidence principale
    Voir Délibération n° 90-73 AT du 21/06/1990
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  • Arrêté n° 575 CM du 7 juin 1988 modifiant l'arrêté n° 1091 CM du 10 septembre 1986 définissant la régime d'aide à l'amélioration des logements
    Voir Arrêté n° 575 CM du 07/06/1988
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  • Arrêté n° 535 CM du 24 mai 1988 modifiant l'arrêté n° 1091 CM du 10 septembre 1986 définissant la régime d'aide à l'amélioration des logements
    Voir Arrêté n° 535 CM du 24/05/1988
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  • Arrêté n° 128 CM du 12 février 1988 modifiant l'arrêté n° 387 CM modifié du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
    Voir Arrêté n° 128 CM du 12/02/1988
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  • Arrêté n° 1090 CM du 10 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 388 CM du 13 mars 1986 fixant les modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
    Voir Arrêté n° 1090 CM du 10/09/1986
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  • Arrêté n° 1089 CM du 10 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
    Voir Arrêté n° 1089 CM du 10/09/1986
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