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Commissaires aux comptes : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 735 PR du 10 octobre 2017 portant désignation de la SARL KPMG en qualité de commissaire aux comptes du régime général des salariés pour les exercices 2017, 2018 et 2019
    Voir Arrêté n° 735 PR du 10/10/2017
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  • Arrêté n° 641 PR du 26 août 2016 portant désignation de la SARL KPMG en qualité de commissaire aux comptes du régime des non-salariés (RNS)
    Voir Arrêté n° 641 PR du 26/08/2016
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  • Arrêté n° 566 PR du 8 août 2016 portant désignation de la société SCP BDO-Gosse-Parion-Changues-Menard-Albert en qualité de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
    Voir Arrêté n° 566 PR du 08/08/2016
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  • Arrêté n° 1095 CM du 8 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CG.RST du 24 juin 2016 portant désignation de la SARL KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1095 CM du 08/08/2016
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  • Arrêté n° 1074 PR du 18 décembre 2014 portant désignation de la société BDO-FITEC aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2014, 2015 et 2016
    Voir Arrêté n° 1074 PR du 18/12/2014
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  • Arrêté n° 187 PR du 16 avril 2014 portant désignation de la SCP Gosse-Parion-Changues-Menard-Albert aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2013 à 2015
    Voir Arrêté n° 187 PR du 16/04/2014
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  • Arrêté n° 40 PR du 30 janvier 2014 portant désignation de la SARL KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2013 à 2015
    Voir Arrêté n° 40 PR du 30/01/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2087 CM du 30 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 CG.RSPF du 9 décembre 2013 portant désignation de SEG Audit - Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2087 CM du 30/12/2013
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  • Arrêté n° 9859 VP du 12 décembre 2013 portant désignation d'un commissaire aux comptes à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 9859 VP du 12/12/2013
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  • Arrêté n° 2532 PR du 22 août 2011 portant désignation de la SCP Gosse-Parion-Changues-Menard-Albert aux fonctions de commissaire aux comptes du régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour les exercices 2011, 2012 et 2013
    Voir Arrêté n° 2532 PR du 22/08/2011
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  • Arrêté n° 5797 PR du 1 décembre 2010 portant désignation de la société FITEC - SCP Gosse Parion Changues Menard aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 5797 PR du 01/12/2010
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  • Arrêté n° 5796 PR du 1 décembre 2010 portant désignation de la société dénommée KPGM-SCP Redon Pelloux Chaize Mu Si Yan Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5796 PR du 01/12/2010
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  • Arrêté n° 7561 MEF du 14 octobre 2009 portant désignation d'un commissaire aux comptes à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
    Voir Arrêté n° 7561 MEF du 14/10/2009
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  • Arrêté n° 154 PR du 30 janvier 2008 portant désignation de M. Patrick Ancel aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 154 PR du 30/01/2008
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  • Arrêté n° 27 PR du 10 janvier 2008 portant désignation de la SCP Redon - Pelloux Chaize - Mu Si Yan - Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 27 PR du 10/01/2008
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  • Arrêté n° 4081 PR du 28 décembre 2007 portant désignation de M. Patrick Ancel aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4081 PR du 28/12/2007
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  • Arrêté n° 1455 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 CG.RSPF du 4 septembre 2007 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 26/10/2007
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  • Arrêté n° 1033 CM du 18 novembre 2005 nommant la SCP Redon - Pelloux - Chaize - Mu Si Yan aux fonctions de commissaire aux comptes du régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale pour les exercices 2005, 2006 et 2007
    Voir Arrêté n° 1033 CM du 18/11/2005
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  • Arrêté n° 227 CM du 4 février 2005 nommant la SCP Redon - Pelloux - Chaize - Mu Si Yan - Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés pour les exercices 2004, 2005 et 2006
    Voir Arrêté n° 227 CM du 04/02/2005
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  • Arrêté n° 246 CM du 13 décembre 2004 nommant la S.C.P. Redon-Peloux-Chaize-Mu Si Yan aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française pour les exercices 2004, 2005 et 2006
    Voir Arrêté n° 246 CM du 13/12/2004
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