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Commissaires aux comptes : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 227 CM du 4 février 2005 nommant la SCP Redon - Pelloux - Chaize - Mu Si Yan - Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés pour les exercices 2004, 2005 et 2006
    Voir Arrêté n° 227 CM du 04/02/2005
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  • Arrêté n° 246 CM du 13 décembre 2004 nommant la S.C.P. Redon-Peloux-Chaize-Mu Si Yan aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française pour les exercices 2004, 2005 et 2006
    Voir Arrêté n° 246 CM du 13/12/2004
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  • Arrêté n° 245 CM du 13 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2004 CG.RSPF du 16 septembre 2004 portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 245 CM du 13/12/2004
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  • Arrêté n° 200 CM du 19 février 2003 portant nomination de la S.C.P. Redon-Pelloux-Chaize-Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime des salariés pour les exercices 2002, 2003 et 2004
    Voir Arrêté n° 200 CM du 19/02/2003
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  • Arrêté n° 1617 MPI du 25 avril 2002 portant nomination d'un commissaire aux comptes à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (SCP de commissaires aux comptes Redon, Pelloux, Chaize, Mu Si Ya)
    Voir Arrêté n° 1617 MPI du 25/04/2002
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  • Arrêté n° 490 CM du 15 avril 2002 nommant la S.C.P. Redon, Pelloux, Chaize, Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial au titre des exercices 2001, 2002 et 2003
    Voir Arrêté n° 490 CM du 15/04/2002
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  • Arrêté n° 489 CM du 15 avril 2002 nommant la S.C.P. Redon, Pelloux, Chaize, Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime des non-salariés et de solidarité territorial au titre des exercices 2001, 2002 et 2003
    Voir Arrêté n° 489 CM du 15/04/2002
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  • Arrêté n° 1720 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 13-2001 CG.RST du 6 novembre 2001 portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial
    Voir Arrêté n° 1720 CM du 21/12/2001
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  • Arrêté n° 1444 CM du 23 octobre 2000 nommant M. Charles Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 1444 CM du 23/10/2000
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  • Arrêté n° 382 CM du 10 mars 2000 nommant M.Charles Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime des non-salariés, au titre des exercices 1998, 1999 et 2000
    Voir Arrêté n° 382 CM du 10/03/2000
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  • Arrêté n° 264 CM du 10 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-99 RNS portant désignation de M.Didier Marrec pour assurer la fonction de commissaire aux comptes du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 264 CM du 10/02/2000
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  • Arrêté n° 251 CM du 8 février 2000 nommant M.Charles Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial, au titre des exercices 1998, 1999 et 2000
    Voir Arrêté n° 251 CM du 08/02/2000
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  • Arrêté n° 250 CM du 8 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-99 CG.RST portant désignation de M.Patrick Chaine pour assurer la fonction de commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial
    Voir Arrêté n° 250 CM du 08/02/2000
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  • Arrêté n° 1057 CM du 6 octobre 1997 nommant M.Charles Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime général des salariés à la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 1057 CM du 06/10/1997
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  • Arrêté n° 1147 CM du 28 octobre 1996 portant désignation par le conseil des ministres d'un commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial (M. Charles Mu Si Yan)
    Voir Arrêté n° 1147 CM du 28/10/1996
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  • Arrêté n° 64 CM du 23 janvier 1995 portant désignation d'un commissaire aux comptes auprès du conseil d'administration du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 64 CM du 23/01/1995
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  • Arrêté n° 405 CM du 2 mai 1944 portant désignation d'un commissaire aux comptes auprès de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 405 CM du 02/05/1994
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  • Arrêté n° 495 CM du 4 mai 1990 portant nomination d'un commissaire aux comptes du jardin botanique "Motu Ovini"
    Voir Arrêté n° 495 CM du 04/05/1990
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  • Arrêté interministériel du 9 janvier 1985 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 25 janvier 1985, page 1060)
    Voir Arrêté du 09/01/1985
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  • Décision n° 1762 TLS du 3 juillet 1981 désignant le commissaire aux comptes de la caisse de prévoyance sociale
    Voir Décision n° 1762 TLS du 03/07/1981 (texte annulé)
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