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Commissaires aux comptes : Mesures à caractère nominatif

  • Décision n° 3737 FT du 28 février 1980 portant nomination du chef du bureau des finances territoriales, commissaire aux comptes à la gestion du jardin botanique de ?Motu Ovini
    Voir Décision n° 3737 FT du 28/02/1980
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  • Arrêté interministériel du 19 février 1980 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo).
    Voir Arrêté du 19/02/1980
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  • Arrêté n° 303 TP du 21 novembre 1977 chargeant de fonctions de commissaire aux comptes auprès de la société polynésienne d'énergie "ENERPOL", à l'inspecteur central du trésor
    Voir Arrêté n° 303 TP du 21/11/1977
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  • Arrêté n° 3669 FT du 26 juillet 1977 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
    Voir Arrêté n° 3669 FT du 26/07/1977
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  • Arrêté n° 296 SGA du 21 janvier 1976 chargeant de fonctions de commissaire aux comptes auprès de la société d'études pour le barrage de la Papenoo, un receveur percepteur des finances
    Voir Arrêté n° 296 SGA du 21/01/1976
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  • Arrêté n° 153 SGA du 14 janvier 1976 portant nomination d'un commissaire aux comptes auprès de la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
    Voir Arrêté n° 153 SGA du 14/01/1976
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  • Décision n° 1729 ER du 10 avril 1975 portant nomination d'un commissaire aux comptes à la gestion du jardin botanique de "Motu-Ovini"
    Voir Décision n° 1729 ER du 10/04/1975
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  • Arrêté interministériel du 8 octobre 1974 portant nomination du commissaire aux comptes auprès de la société de crédit et de développement de l'Océanie
    Voir Arrêté du 08/10/1974
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  • Arrêté ministériel du 19 avril 1972 nommant M. Desclaux Roger, commissaire aux comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
    Voir Arrêté du 19/04/1972
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  • Décision n° 3207 TLS du 6 novembre 1970 nommant M. Gillot Jean-Claude, inspecteur du trésor, commissaire aux comptes de la caisse de prévoyance sociale
    Voir Décision n° 3207 TLS du 06/11/1970
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  • Arrêté n° 28 CAB du 8 janvier 1970 chargeant M. Romuald Allain de représenter du territoire de la Polynésie française au conseil d'administration de la société d'études pour le barrage de la Papenoo, M. Jean-Jacques Garnier des fonctions de commissaire aux comptes, M. Alban Ellacott des fonctions de commissaire de gouvernement et M. Jean Pérès de conseiller technique auprès de M. Romuald Allain
    Voir Arrêté n° 28 CAB du 08/01/1970
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  • Arrêté n° 2516 AA du 8 octobre 1969 portant désignation d'un commissaire aux comptes auprès de la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
    Voir Arrêté n° 2516 AA du 08/10/1969
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  • Décision n° 202 TLS du 18 janvier 1968 nommant M. Llaona, inspecteur centrale du trésor, commissaire aux comptes de la caisse de prévoyance sociale
    Voir Décision n° 202 TLS du 18/01/1968
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  • Décision n° 399 TLS du 7 février 1966 portant nomination du commissaire aux comptes de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
    Voir Décision n° 399 TLS du 07/02/1966
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  • Décision n° 435 TLS du 18 février 1965 nommant M. Jean Langero, inspecteur principal du trésor, commissaire aux comptes de la caisse de compensation des prestations familiales
    Voir Décision n° 435 TLS du 18/02/1965 (texte rapporté)
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  • Décision n° 462 TLS du 28 février 1962 portant nomination du commissaire aux comptes de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
    Voir Décision n° 462 TLS du 28/02/1962
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  • Décision n° 153 TLS du 17 janvier 1961 portant nomination du commissaire aux comptes de la caisse de compensation des prestations familiales
    Voir Décision n° 153 TLS du 17/01/1961
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