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Aides aux personnes âgées

  • Arrêté n° 2197 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la mise en place de l'aide à l'accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées
    Voir Arrêté n° 2197 CM du 21/12/2016
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  • Loi du Pays n° 2013-23 du 26 juillet 2013 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Loi du Pays n° 2013-23 du 26/07/2013
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  • Arrêté n° 786 CM du 10 juin 2013 portant revalorisation du montant du revenu minimum aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 786 CM du 10/06/2013
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  • Loi du pays n° 2012-21 du 12 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées. Article LP. 12 de la loi du pays soumis à nouvelle lecture en application de l'article 143, alinéa 3, de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-21 du 12/11/2012
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  • Texte adopté LP n° 2012-16 LP/APF du 20 septembre 2012 de l'article LP 12 de la loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Texte adopté LP n° 201216 LP/APF du 20/09/2012
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  • Arrêté n° 930 CM du 18 juillet 2012 soumettant à une nouvelle lecture de l'assemblée de la Polynésie française des dispositions de l'article LP 12 du texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 930 CM du 18/07/2012
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  • Texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Texte adopté LP n° 201211 LP/APF du 10/07/2012
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  • Arrêté n° 1202 CM du 27 août 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum aux personnes âgées à compter du 1er septembre 2008
    Voir Arrêté n° 1202 CM du 27/08/2008 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 408 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 404 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er mai 2008.
    Voir Arrêté n° 408 CM du 23/04/2008
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  • Arrêté n° 404 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées, à compter du 1er mai 2008.
    Voir Arrêté n° 404 CM du 14/04/2008 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 634 CM du 3 juillet 2006 portant création du comité polynésien des personnes âgées et des retraités
    Voir Arrêté n° 634 CM du 03/07/2006
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  • Arrêté n° 1120 CM du 12 décembre 2005 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er janvier 2006
    Voir Arrêté n° 1120 CM du 12/12/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1120 CM du 12 décembre 2005 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er janvier 2006
    Voir Arrêté n° 1120 CM du 12/12/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2003 revalorisant le montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées, à compter du 1er janvier 2004(pagination : "page 3640" au lieu de "page 3570" )
    Voir Arrêté n° 1913 CM du 23/12/2003
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  • Délibération n° 99-193 APF du 28 octobre 1999 portant modification de l'article 13 de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse
    Voir Délibération n° 99-193 APF du 28/10/1999
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  • Arrêté n° 1341 CM du 1er octobre 1999 revalorisant le montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées, à compter du 1er octobre 1999
    Voir Arrêté n° 1341 CM du 01/10/1999
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  • Délibération n° 99-160 APF du 9 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 99-160 APF du 09/09/1999
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  • Arrêté n° 1197 CM du 2 septembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 CG.RST du 2 juillet 1999 portant adoption d'un projet de délibération de l'assemblée de la Polynésie française relatif au versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 1197 CM du 02/09/1999
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  • Arrêté n° 1106 CM du 20 août 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-98 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 3 juillet 1998 relative à la procédure de demande de dérogation à la condition de nationalité française pour l'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
    Voir Arrêté n° 1106 CM du 20/08/1998
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  • Délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-147 AT du 8décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial .
    Voir Délibération n° 95-264 AT du 20/12/1995
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