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Aides aux personnes âgées

  • Arrêté n° 1803 CM du 23 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 CA.RNS du 27 juin 2019 relative à la mise en place de l'aide "Aidant Fetii" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
    Voir Arrêté n° 1803 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relative au montant de l'allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité
    Voir Arrêté n° 995 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 993 CM du 20 juin 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
    Voir Arrêté n° 993 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 729 CM du 16 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 CG.RSPF du 8 avril 2019 relative à la mise en place de l'aide "Aidant Fetii" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
    Voir Arrêté n° 729 CM du 16/05/2019
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  • Arrêté n° 149 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 CA.RNS du 18 janvier 2019 relative à la mise en place de l'aide "aidant familial" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
    Voir Arrêté n° 149 CM du 04/02/2019
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  • Loi du pays n° 2019-6 du 1er février 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
    Voir Loi du Pays n° 2019-6 du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 61 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à la mise en place de l'aide "aide familial" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
    Voir Arrêté n° 61 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 2857 CM du 26 décembre 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2018/CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la mise en place de l'aide « Aidant Familial » en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
    Voir Arrêté n° 2857 CM du 26/12/2018
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  • Texte adopté n° 2018-26 LP/APF du 21 septembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
    Voir Texte adopté LP n° 201826 LP/APF du 21/09/2018
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  • Arrêté n° 2197 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à la mise en place de l'aide à l'accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées
    Voir Arrêté n° 2197 CM du 21/12/2016
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  • Loi du Pays n° 2013-23 du 26 juillet 2013 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Loi du Pays n° 2013-23 du 26/07/2013
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  • Arrêté n° 786 CM du 10 juin 2013 portant revalorisation du montant du revenu minimum aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 786 CM du 10/06/2013
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  • Loi du pays n° 2012-21 du 12 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées. Article LP. 12 de la loi du pays soumis à nouvelle lecture en application de l'article 143, alinéa 3, de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-21 du 12/11/2012
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  • Texte adopté LP n° 2012-16 LP/APF du 20 septembre 2012 de l'article LP 12 de la loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Texte adopté LP n° 201216 LP/APF du 20/09/2012
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  • Arrêté n° 930 CM du 18 juillet 2012 soumettant à une nouvelle lecture de l'assemblée de la Polynésie française des dispositions de l'article LP 12 du texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 930 CM du 18/07/2012
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  • Texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Texte adopté LP n° 201211 LP/APF du 10/07/2012
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  • Arrêté n° 408 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 404 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er mai 2008.
    Voir Arrêté n° 408 CM du 23/04/2008
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  • Arrêté n° 404 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées, à compter du 1er mai 2008.
    Voir Arrêté n° 404 CM du 14/04/2008 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 634 CM du 3 juillet 2006 portant création du comité polynésien des personnes âgées et des retraités
    Voir Arrêté n° 634 CM du 03/07/2006
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  • Arrêté n° 1120 CM du 12 décembre 2005 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er janvier 2006
    Voir Arrêté n° 1120 CM du 12/12/2005 (texte abrogé)
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