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Aides aux agriculteurs

  • Arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
    Voir Arrêté n° 1929 CM du 30/10/2017
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  • Loi du Pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
    Voir Loi du Pays n° 2017-26 du 09/10/2017
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  • Rapport n° 85-2017 du projet de loi du pays relatif aux aides à la filière agricole (Cf. annexe) (séance du 22 août 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/08/2017
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  • Texte adopté n° 2017-23 LP/APF du 22 août 2017 de la loi du pays relative aux aides à la filière agricole
    Voir Texte adopté LP n° 201723 LP/APF du 22/08/2017
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  • Avis n° 82 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays relatif aux aides à la filière agricole
    Voir Avis n° 82 CESC du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 154 CM du 9 février 2015 relatif aux aides à la plantation en application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Arrêté n° 154 CM du 09/02/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1040 PR du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 926 PR du 12 novembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
    Voir Arrêté n° 1040 PR du 04/12/2014
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  • Arrêté n° 926 PR du 12 novembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
    Voir Arrêté n° 926 PR du 12/11/2014
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  • Arrêté n° 1085 CM du 23 juillet 2014 fixant la liste des productions agricoles animales éligibles aux aides financières de type V en application de l'article LP.29 de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Arrêté n° 1085 CM du 23/07/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1793 CM du 10 décembre 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Arrêté n° 1793 CM du 10/12/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 8819 MAA du 29 octobre 2013 portant retrait de l'arrêté n° 7597 MAA du 30 septembre 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 règlementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Arrêté n° 8819 MAA du 29/10/2013
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  • Arrêté n° 782 PR du 25 octobre 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 règlementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
    Voir Arrêté n° 782 PR du 25/10/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 782 PR du 25 octobre 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 règlementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
    Voir Arrêté n° 782 PR du 25/10/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 7597 MAA du 30 septembre 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Arrêté n° 7597 MAA du 30/09/2013 (texte retiré)
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  • Arrêté n° 1041 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs, et relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
    Voir Arrêté n° 1041 CM du 29/07/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Arrêté n° 1040 CM du 29/07/2013 (texte abrogé)
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  • Loi du Pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Loi du Pays n° 2013-13 du 06/05/2013 (texte abrogé)
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  • Texte adopté n° 2013-9 LP/APF du 15 mars 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Texte adopté LP n° 20139 LP/APF du 15/03/2013
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  • Avis n° 137 du 5 février 2013 sur le projet de loi du pays réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Avis n° 137 du 01/02/2013
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  • Arrêté n° 21 CM du 12 janvier 2007 portant retrait de l'arrêté n° 1538 CM du 20 décembre 2006 définissant les conditions et fixant les modalités d'attribution d'aides matérielles aux coprahculteurs
    Voir Arrêté n° 21 CM du 12/01/2007
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