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Aides à la pêche et à l'armement

  • Arrêté n° 135 CM du 1er février 2019 portant application de la loi du pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019 instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
    Voir Arrêté n° 135 CM du 01/02/2019
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  • Loi du pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019 instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
    Voir Loi du Pays n° 2019-1 du 17/01/2019
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  • Rapport n° 150-2018 sur le projet de loi du pays instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche (séance du 29 novembre 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-37 LP/APF du 29 novembre 2018 de la loi du pays instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
    Voir Texte adopté LP n° 201837 LP/APF du 29/11/2018
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  • Avis n° 2 CESC du 9 octobre 2018 sur le projet de loi du pays instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
    Voir Avis n° 2 CESC du 09/10/2018
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  • Arrêté n° 2428 CM du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
    Voir Arrêté n° 2428 CM du 08/12/2017
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  • Arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
    Voir Arrêté n° 1928 CM du 30/10/2017
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  • Loi du Pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
    Voir Loi du Pays n° 2017-27 du 09/10/2017
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  • Rapport n° 89-2017 sur le projet de loi du pays relatif aux aides à la pêche (Cf. annexe) (séance du 22 août 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/08/2017
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  • Texte adopté n° 2017-24 LP/APF du 22 août 2017 de la loi du pays relative aux aides à la pêche
    Voir Texte adopté LP n° 201724 LP/APF du 22/08/2017
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  • Avis n° 86 CESC du 25 juillet 2017 sur le projet de loi du pays relative aux aides à la pêche
    Voir Avis n° 86 CESC du 25/07/2017
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  • Arrêté n° 1026 CM du 27 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 928 CM du 2 juillet 2007 instituant un dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP)
    Voir Arrêté n° 1026 CM du 27/07/2007
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  • Arrêté n° 927 CM du 2 juillet 2007 portant application de la délibération n° 2007-17 APF du 19 juin 2007 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des mareyeurs en vue de bénéficier des dispositifs d'aide intervenant dans le secteur de la pêche
    Voir Arrêté n° 927 CM du 02/07/2007
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  • Délibération n° 2007-17 APF du 19 juin 2007 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des mareyeurs en vue de bénéficier des dispositifs d'aide intervenant dans le secteur de la pêche
    Voir Délibération n° 2007-17 APF du 19/06/2007
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  • Arrêté n° 839 CM du 18 juin 2007 relatif aux modalités d'attribution d'une aide pour l'équipement en matériel électronique de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (SMDSM) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
    Voir Arrêté n° 839 CM du 18/06/2007
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  • Arrêté n° 590 CM du 23 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 590 CM du 23/04/2007
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  • Arrêté n° 1055 CM du 25 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 1055 CM du 25/09/2006
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  • Arrêté n° 960 CM du 4 novembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 803 CM du 19 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 960 CM du 04/11/2005
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  • Arrêté n° 365 CM du 30 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 365 CM du 30/12/2004
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  • Délibération n° 92-18 AT du 20 février 1992 portant extension à la flottille administrative de l'aide à l'armement local prévue par la délibération n° 80-116 du 8 septembre 1980
    Voir Délibération n° 92-18 AT du 20/02/1992
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