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Aides à la pêche et à l'armement

  • Loi du Pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
    Voir Loi du Pays n° 2017-27 du 09/10/2017
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  • Texte adopté n° 2017-24 LP/APF du 22 août 2017 de la loi du pays relative aux aides à la pêche
    Voir Texte adopté LP n° 201724 LP/APF du 22/08/2017
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  • Avis n° 86 CESC du 25 juillet 2017 sur le projet de loi du pays relative aux aides à la pêche
    Voir Avis n° 86 CESC du 25/07/2017
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  • Arrêté n° 928 CM du 2 juillet 2007 instituant un dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP)
    Voir Arrêté n° 928 CM du 02/07/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 927 CM du 2 juillet 2007 portant application de la délibération n° 2007-17 APF du 19 juin 2007 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des mareyeurs en vue de bénéficier des dispositifs d'aide intervenant dans le secteur de la pêche
    Voir Arrêté n° 927 CM du 02/07/2007
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  • Délibération n° 2007-17 APF du 19 juin 2007 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des mareyeurs en vue de bénéficier des dispositifs d'aide intervenant dans le secteur de la pêche
    Voir Délibération n° 2007-17 APF du 19/06/2007
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  • Arrêté n° 839 CM du 18 juin 2007 relatif aux modalités d'attribution d'une aide pour l'équipement en matériel électronique de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (SMDSM) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
    Voir Arrêté n° 839 CM du 18/06/2007
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  • Arrêté n° 960 CM du 4 novembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 803 CM du 19 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 960 CM du 04/11/2005
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  • Arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 445 CM du 12/03/2004 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 92-74 AT du 30 avril 1992 portant approbation de l'affectation des redevances issues des accords de pêche de la commission technique d'attribution des aides au développement des activités marines- Abrogée par délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000 ( 2000, 25, 1427)
    Voir Délibération n° 92-74 AT du 30/04/1992 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 92-18 AT du 20 février 1992 portant extension à la flottille administrative de l'aide à l'armement local prévue par la délibération n° 80-116 du 8 septembre 1980
    Voir Délibération n° 92-18 AT du 20/02/1992
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  • Arrêté n° 531 CM du 11 mai 1990 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
    Voir Arrêté n° 531 CM du 11/05/1990
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  • Arrêté n° 964 CM du 24 août 1989 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
    Voir Arrêté n° 964 CM du 24/08/1989
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  • Arrêté n° 1316 CM du 8 décembre 1988 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
    Voir Arrêté n° 1316 CM du 08/12/1988
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  • Arrêté n° 483 CM du 14 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 339 CM du 3 mars 1986 instituant une aide au carburant en faveur des pêcheurs professionnels "poti-marara"
    Voir Arrêté n° 483 CM du 14/04/1986
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  • Arrêté n° 482 CM du 14 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 3 mars 1986 instituant une aide au carburant en faveur des pêcheurs professionnels bonitiers
    Voir Arrêté n° 482 CM du 14/04/1986
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  • Arrêté n° 339 CM du 3 mars 1986 instituant une aide au carburant en faveur des pêcheurs professionnels "poti-marara"
    Voir Arrêté n° 339 CM du 03/03/1986
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  • Arrêté n° 338 CM du 3 mars 1986 instituant une aide au carburant en faveur des pêcheurs professionnels bonitiers
    Voir Arrêté n° 338 CM du 03/03/1986
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  • Arrêté interministériel du 27 juillet 1981 portant institution d'une aide au financement des investissements des armements du secteur des pêches maritimes destinés à économiser l'énergie (JORF du 1er août 1981, page 2112)
    Voir Arrêté du 27/07/1981
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  • Délibération n° 80-130 du 7 octobre 1980 modifiant l'article 1er de la délibération n° 80-116 du 8 septembre 1980 instituant des aides à l'armement privé local (r.e. Arrêté n° 7955 AA du 14 octobre 1980)
    Voir Délibération n° 80-130 du 07/10/1980
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