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Aides aux entreprises

  • Arrêté n° 2467 CM du 29 novembre 2018 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des "pensions de famille"
    Voir Arrêté n° 2467 CM du 29/11/2018
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  • Arrêté n° 2432 CM du 22 novembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association Kave Aroha présidée par Kehauri Anatonio Teano dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
    Voir Arrêté n° 2432 CM du 22/11/2018
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  • Loi du pays n° 2018-36 du 9 novembre 2018 modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille
    Voir Loi du Pays n° 2018-36 du 09/11/2018
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  • Arrêté n° 2218 CM du 6 novembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association Nanu Ehi Aakapa présidée par Alexandre Teikihekeatua I Vaonia Poatateuatahi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
    Voir Arrêté n° 2218 CM du 06/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-27 LP/APF du 21 septembre 2018 modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille
    Voir Texte adopté LP n° 201827 APF du 21/09/2018
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  • Rapport n° 101-2018 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des pensions de famille (séance du 21 septembre 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/09/2018
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  • Arrêté n° 2145 CM du 17 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'application de la délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2145 CM du 17/11/2017
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  • Arrêté n° 1855 CM du 18 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-28 du 9 octobre 2017 instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1855 CM du 18/10/2017
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  • Arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'application de la délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1819 CM du 12/10/2017
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  • Loi du Pays n° 2017-28 du 9 octobre 2017 instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Loi du Pays n° 2017-28 du 09/10/2017
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  • Rapport n° 110-2017 relatif à un projet de délibération portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française (séance du 19 septembre 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/09/2017
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  • Délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-90 APF du 19/09/2017
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  • Rapport n° 88-2017 sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants (Cf. annexe) (séance du 22 août 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/08/2017
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  • Texte adopté n° 2017-25 LP/APF du 22 août 2017 de la loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Texte adopté LP n° 201725 LP/APF du 22/08/2017
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  • Arrêté n° 1005 CM du 3 juillet 2017 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 modifiée, instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile et une aide au remplacement des véhicules sinistrés en cas de catastrophe naturelle
    Voir Arrêté n° 1005 CM du 03/07/2017
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  • Arrêté n° 918 CM du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 918 CM du 22/06/2017
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  • Modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française (séance du 23 mai 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017
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  • Délibération n° 2017-38 APF du 23 mai 2017 portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-38 APF du 23/05/2017
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  • Modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile (séance du 20 avril 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/04/2017
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  • Délibération n° 2017-30 APF du 20 avril 2017 portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017
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