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Aides aux entreprises

  • Arrêté n° 1005 CM du 3 juillet 2017 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 modifiée, instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile et une aide au remplacement des véhicules sinistrés en cas de catastrophe naturelle
    Voir Arrêté n° 1005 CM du 03/07/2017
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  • Arrêté n° 918 CM du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 918 CM du 22/06/2017
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  • Délibération n° 2017-38 APF du 23 mai 2017 portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-38 APF du 23/05/2017
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  • Délibération n° 2017-30 APF du 20 avril 2017 portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017
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  • Avis n° 76 CESC du 30 mars 2017 sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Avis n° 76 CESC du 30/03/2017
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  • Arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises, ACE en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1635 CM du 27/10/2016
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  • Création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur l'examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de l'interventionnisme économique et l'aide à l'emploi, pour les exercices 2007 jusqu'à la période la plus récente (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-97 APF du 13/10/2016
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  • Arrêté n° 1307 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 1307 CM du 07/09/2016
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  • Arrêté n° 1306 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1306 CM du 07/09/2016
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  • Instauration d'un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (séance du 22 juillet 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
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  • Instauration d'un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises (séance du 22 juillet 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
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  • Délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Délibération n° 2016-70 APF du 22/07/2016
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  • Délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Délibération n° 2016-69 APF du 22/07/2016
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  • Arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Arrêté n° 985 CM du 21/07/2016 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2016-66 APF du 08/07/2016
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  • Instauration d'une aide au soutien économique du secteur automobile (séance des 7 et 8 juillet 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 88 CM du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 30 septembre 2002 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française d'une aide financière aux sportifs dans le cadre d'un projet lié à l'exercice de leur activité physique et sportive
    Voir Arrêté n° 88 CM du 28/01/2016
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  • Avis n° 2015-22 A/APF du 1er octobre 2015 sur deux projets d'article du projet de loi de finances pour 2016 relatifs d'une part, à l'aménagement des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et d'autre part, aux mesures budgétaires et financières liées à la réforme de l'aide juridique
    Voir Avis n° 201522 A/APF du 01/10/2015
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