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Aides aux entreprises

  • Arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'application de la délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1819 CM du 12/10/2017
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  • Loi du Pays n° 2017-28 du 9 octobre 2017 instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Loi du Pays n° 2017-28 du 09/10/2017
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  • Délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-90 APF du 19/09/2017
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  • Texte adopté n° 2017-25 LP/APF du 22 août 2017 de la loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Texte adopté LP n° 201725 LP/APF du 22/08/2017
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  • Arrêté n° 1005 CM du 3 juillet 2017 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 modifiée, instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile et une aide au remplacement des véhicules sinistrés en cas de catastrophe naturelle
    Voir Arrêté n° 1005 CM du 03/07/2017
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  • Arrêté n° 918 CM du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 918 CM du 22/06/2017
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  • Délibération n° 2017-38 APF du 23 mai 2017 portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-38 APF du 23/05/2017
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  • Modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile (séance du 20 avril 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/04/2017
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  • Délibération n° 2017-30 APF du 20 avril 2017 portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017
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  • Avis n° 76 CESC du 30 mars 2017 sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Avis n° 76 CESC du 30/03/2017
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  • Arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises, ACE en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1635 CM du 27/10/2016
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  • Création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur l'examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de l'interventionnisme économique et l'aide à l'emploi, pour les exercices 2007 jusqu'à la période la plus récente (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-97 APF du 13/10/2016
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  • Arrêté n° 1307 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 1307 CM du 07/09/2016
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  • Arrêté n° 1306 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1306 CM du 07/09/2016
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  • Instauration d'un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (séance du 22 juillet 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
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  • Instauration d'un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises (séance du 22 juillet 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
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  • Délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Délibération n° 2016-70 APF du 22/07/2016 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Délibération n° 2016-69 APF du 22/07/2016 (texte abrogé)
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