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Aides aux entreprises

  • Délibération n° 2017-30 APF du 20 avril 2017 portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017
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  • Avis n° 76 du 30 mars 2017 sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Avis n° 76 du 30/03/2017
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  • Arrêté n° 1720 CM du 3 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 modifié, définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Arrêté n° 1720 CM du 03/11/2016
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  • Arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises, ACE en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1635 CM du 27/10/2016
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  • Délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-97 APF du 13/10/2016
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  • Arrêté n° 1370 CM du 16 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Arrêté n° 1370 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1307 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 1307 CM du 07/09/2016
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  • Arrêté n° 1306 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1306 CM du 07/09/2016
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  • Délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Délibération n° 2016-70 APF du 22/07/2016
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  • Délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Délibération n° 2016-69 APF du 22/07/2016
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  • Arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Arrêté n° 985 CM du 21/07/2016
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  • Délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2016-66 APF du 08/07/2016
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  • Arrêté n° 88 CM du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 30 septembre 2002 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française d'une aide financière aux sportifs dans le cadre d'un projet lié à l'exercice de leur activité physique et sportive
    Voir Arrêté n° 88 CM du 28/01/2016
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  • Avis n° 2015-22 A/APF du 1er octobre 2015 sur deux projets d'article du projet de loi de finances pour 2016 relatifs d'une part, à l'aménagement des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer et d'autre part, aux mesures budgétaires et financières liées à la réforme de l'aide juridique
    Voir Avis n° 201522 A/APF du 01/10/2015
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  • Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
    Voir Décret n° 2015-1059 du 25/08/2015
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  • Avis n° 809 CM du 26 juin 2015 sur deux projets de décret relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
    Voir Avis n° CM CM du 26/06/2015
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  • Arrêté n° 488 CM du 30 avril 2015 portant application de la loi du pays n° 2014-8 du 24 avril 2014 modifiée instituant un dispositif d'aide en faveur du développement aquacole dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 488 CM du 30/04/2015
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  • Arrêté n° 424 CM du 16 avril 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 890 CM du 12 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1263 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
    Voir Arrêté n° 424 CM du 16/04/2015
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  • Arrêté interministériel du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année (JORF du 14 février 2015)
    Voir Arrêté du 13/02/2015
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  • Arrêté interministériel du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale (JORF du 28 décembre 2014)
    Voir Arrêté du 24/12/2014
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