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Aides aux entreprises

  • Arrêté n° 918 CM du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 918 CM du 22/06/2017
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  • Modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française (séance du 23 mai 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017
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  • Délibération n° 2017-38 APF du 23 mai 2017 portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-38 APF du 23/05/2017
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  • Modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile (séance du 20 avril 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/04/2017
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  • Délibération n° 2017-30 APF du 20 avril 2017 portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017
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  • Avis n° 76 CESC du 30 mars 2017 sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Avis n° 76 CESC du 30/03/2017
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  • Arrêté n° 1720 CM du 3 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 modifié, définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Arrêté n° 1720 CM du 03/11/2016
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  • Arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises, ACE en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1635 CM du 27/10/2016
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  • Création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur l'examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de l'interventionnisme économique et l'aide à l'emploi, pour les exercices 2007 jusqu'à la période la plus récente (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-97 APF du 13/10/2016
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  • Arrêté n° 1370 CM du 16 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Arrêté n° 1370 CM du 16/09/2016
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  • Arrêté n° 1307 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 1307 CM du 07/09/2016
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  • Arrêté n° 1306 CM du 7 septembre 2016 portant application de la délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1306 CM du 07/09/2016
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  • Instauration d'un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (séance du 22 juillet 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
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  • Instauration d'un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises (séance du 22 juillet 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016
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  • Délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2016-66 APF du 08/07/2016
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  • Instauration d'une aide au soutien économique du secteur automobile (séance des 7 et 8 juillet 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016
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  • Arrêté n° 88 CM du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 30 septembre 2002 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française d'une aide financière aux sportifs dans le cadre d'un projet lié à l'exercice de leur activité physique et sportive
    Voir Arrêté n° 88 CM du 28/01/2016
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  • Approbation des comptes administratifs et affectation des résultats de l'exercice 2014 de l'établissements public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe) (séance du 22 octobre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/10/2015
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