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Aides aux entreprises

  • Arrêté n° 1524 CM du 2 septembre 2010 relatif à la fixation du montant plafond annuel de l'aide au développement pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein
    Voir Arrêté n° 1524 CM du 02/09/2010
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  • Avis n° 73/2010 du 12 juin 2010 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
    Voir Avis n° 732010 du 12/06/2010
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  • Arrêté n° 681 CM du 12 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 1982 CM du 4 novembre 2009 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Arrêté n° 681 CM du 12/05/2010
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  • Loi du Pays n° 2010-6 du 12 mai 2010 instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
    Voir Loi du Pays n° 2010-6 du 12/05/2010
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  • Texte adopté n° 2010-7 LP/APF du 30 avril 2010 de la loi du pays instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
    Voir Texte adopté LP n° 20107 LP/APF du 30/04/2010
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  • Rectificatif au troisième alinéa de l'article 1er de la délibération n° 2010-12 APF du 29 avril 2010 portant modification de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile (JOPF n° 16 NS du 30 avril 2010, page 128)
    Voir Délibération n° 2010-12 APF du 29/04/2010
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  • Délibération n° 2010-12 APF du 29 avril 2010 portant modification de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Délibération n° 2010-12 APF du 29/04/2010
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  • Avis n° 360 CM du 22 mars 2010 sur le projet de décret fixant les conditions des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année et le projet de décret relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
    Voir Avis n° 360 CM du 22/03/2010
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  • Avis n° 67-2010 du 9 mars 2010 sur la proposition de loi du pays instituant un dispositif incitatif d'aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte interinsulaire
    Voir Avis n° 67-2010 CESC du 09/03/2010
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  • Arrêté n° 1982 CM du 4 novembre 2009 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Arrêté n° 1982 CM du 04/11/2009
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  • Délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Délibération n° 2009-75 APF du 22/10/2009
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  • Arrêté n° 961 CM du 26 juin 2009 portant application de la délibération n° 2009-16 APF du 28 mai 2009 instaurant un dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 961 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 1669 CM du 19 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 17 janvier 2008 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au démarrage pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleurs handicapé en équivalent temps plein
    Voir Arrêté n° 1669 CM du 19/11/2008
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  • Arrêté n° 26 CM du 17 janvier 2008 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au démarrage pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein
    Voir Arrêté n° 26 CM du 17/01/2008
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  • Arrêté n° 1417 CM du 23 octobre 2007 portant application de la délibération n° 2007-45 APF du 25 septembre 2007 portant création d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique
    Voir Arrêté n° 1417 CM du 23/10/2007
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  • Arrêté n° 839 CM du 18 juin 2007 relatif aux modalités d'attribution d'une aide pour l'équipement en matériel électronique de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (SMDSM) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
    Voir Arrêté n° 839 CM du 18/06/2007
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  • Avis n° 6-2005 du 20 septembre 2005 sur le projet de loi du pays relative à l'aide à la création ou à la reprise d'activité (ACRA)
    Voir Avis n° 6-2005 CESC du 20/09/2005
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  • Arrêté n° 626 CM du 17 août 2005 relatif à la fixation d'un salaire brut plafond portant exclusion du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi, dans le secteur de l'hôtellerie
    Voir Arrêté n° 626 CM du 17/08/2005
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  • Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2005 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2005-3 APF du 4 janvier 2005 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Arrêté n° 3 CM du 05/01/2005
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  • Délibération n° 2005-3 APF du 4 janvier 2005 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Délibération n° 2005-3 APF du 04/01/2005
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