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Aides aux entreprises

  • Délibération n° 2004-37 APF du 19 février 2004 portant aménagement du dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique
    Voir Délibération n° 2004-37 APF du 19/02/2004
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  • Arrêté n° 1274 CM du 30 septembre 2002 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française d'une aide financière aux sportifs dans le cadre d'un projet lié à l'exercice de leur activité physique et sportive
    Voir Arrêté n° 1274 CM du 30/09/2002
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  • Arrêté n° 1100 CM du 27 août 2001 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1176 CM du 31 août 1999 modifié définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises
    Voir Arrêté n° 1100 CM du 27/08/2001
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  • Arrêté n° 1033 CM du 6 août 2001 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1176 CM du 31 août 1999 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises
    Voir Arrêté n° 1033 CM du 06/08/2001
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  • Délibération n° 2001-59 APF du 7 juin 2001 modifiant la délibération n° 2000-22 APF du 24 février 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique
    Voir Délibération n° 2001-59 APF du 07/06/2001
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  • Arrêté n° 520 CM du 23 avril 2001 fixant la liste des marchandises susceptibles d'une exonération du paiement du droit fiscal d'entrée dans le cadre du dispositif d'aide en faveur de la reconversion économique de l'île de Hao
    Voir Arrêté n° 520 CM du 23/04/2001
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  • Arrêté n° 77 CM du 17 janvier 2001 portant application de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 77 CM du 17/01/2001
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  • Arrêté n° 1446 CM du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant des dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
    Voir Arrêté n° 1446 CM du 23/10/2000
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  • Délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-60 APF du 08/06/2000
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  • Arrêté n° 788 CM du 6 juin 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant des dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
    Voir Arrêté n° 788 CM du 06/06/2000
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  • Arrêté n° 635 CM du 9 mai 2000 portant application de la délibération n° 2000-22 APF du 24 février 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique
    Voir Arrêté n° 635 CM du 09/05/2000
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  • Arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant les dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
    Voir Arrêté n° 323 CM du 29/02/2000
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  • Délibération n° 2000-22 APF du 24 février 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique
    Voir Délibération n° 2000-22 APF du 24/02/2000
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  • Délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
    Voir Délibération n° 2000-1 APF du 13/01/2000
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  • Arrêté n° 1176 CM du 31 août 1999 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises
    Voir Arrêté n° 1176 CM du 31/08/1999
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  • Arrêté n° 538 CM du 22 mai 1996 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création, la rénovation ou au développement d'entreprises d'hébergement de tourisme chez l'habitant ou d'hôtellerie non classée
    Voir Arrêté n° 538 CM du 22/05/1996
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  • Délibération n° 95-210 AT du 12 décembre 1995 instituant le dispositif d'aide au maintien de l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie, des agences de voyage réceptives et des transporteurs routiers occasionnels à vocation touristique
    Voir Délibération n° 95-210 AT du 12/12/1995
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  • Arrêté n° 1121 CM du 25 octobre 1995 fixant le montant et les modalités d'attribution et de versement de la mesure "Aide à la création d'activités"
    Voir Arrêté n° 1121 CM du 25/10/1995
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  • Délibération n° 95-157 AT du 5 octobre 1995 instituant le dispositif d'aide à la création d'activités
    Voir Délibération n° 95-157 AT du 05/10/1995
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  • Délibération n° 94-113 AT du 7 septembre 1994 complétant la délibération n° 94-35 AT du 21 avril 1994 et portant dispositions relatives aux aides aux entreprises en difficulté ( JOPF 1994 , p 1730 )
    Voir Délibération n° 94-113 AT du 07/09/1994
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