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Retraite, assurance vieillesse

  • Arrêté n° 1016 CM du 26 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 581 CM du 18 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
    Voir Arrêté n° 1016 CM du 26/06/2019
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  • Arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relative au montant de l'allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité
    Voir Arrêté n° 995 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 993 CM du 20 juin 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
    Voir Arrêté n° 993 CM du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 581 CM du 18 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
    Voir Arrêté n° 581 CM du 18/04/2019
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  • Arrêté n° 543 CM du 11 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
    Voir Arrêté n° 543 CM du 11/04/2019 (texte retiré)
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  • Loi du pays n° 2019-6 du 1er février 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
    Voir Loi du Pays n° 2019-6 du 01/02/2019
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  • Texte adopté n° 2018-26 LP/APF du 21 septembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
    Voir Texte adopté LP n° 201826 LP/APF du 21/09/2018
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  • Avis n° 1639 CM du 22 août 2018 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires relatives au régime additionnel de retraite des maîtres du privé, applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
    Voir Avis n° 1639 CM du 22/08/2018
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  • Délibération municipale n° 9-2018 du 27 mars 2018 définissant les modalités de paiement des cotisations de retraite complémentaire d'élus pour les exercices de 1980 et de 1983 à 2000 (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 92018 du 27/03/2018
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  • Avis n° 103 CESC du 12 janvier 2018 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
    Voir Avis n° 103 CESC du 12/01/2018
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  • Arrêté n° 2585 CM du 21 décembre 2017 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A à compter du 1er janvier 2018
    Voir Arrêté n° 2585 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 1746 CM du 29 septembre 2017 fixant les plafonds d'exonération des contributions mises à la charge des employeurs pour le financement de prestations de retraite et de prévoyance dont la maladie, complémentaires de celles servies par le régime des salariés polynésien
    Voir Arrêté n° 1746 CM du 29/09/2017
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  • Loi du Pays n° 2016-20 du 30 mai 2016 instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires
    Voir Loi du Pays n° 2016-20 du 30/05/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-19 du 30 mai 2016 portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
    Voir Loi du Pays n° 2016-19 du 30/05/2016
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  • Texte adopté n° 2015-9 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite ou de prévoyance complémentaires obligatoires
    Voir Texte adopté LP n° 20159 LP/APF du 08/10/2015
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  • Texte adopté n° 2015-8 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
    Voir Texte adopté LP n° 20158 LP/APF du 08/10/2015
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  • Avis n° 23 CESC du 16 avril 2015 sur le projet de loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
    Voir Avis n° 23 CESC du 16/04/2015
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  • Avis n° 22 CESC du 16 avril 2015 sur le projet de loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues au titre de la contribution des employeurs au financement de régimes de retraite complémentaires obligatoires
    Voir Avis n° 22 CESC du 16/04/2015
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  • Délibération n° 2014-28 APF du 10 avril 2014 portant modification de la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 modifiée, créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement
    Voir Délibération n° 2014-28 APF du 10/04/2014
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  • Loi du Pays n° 2013-26 du 9 décembre 2013 abrogeant le second alinéa de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2013-26 du 09/12/2013
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