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Retraite, assurance vieillesse

  • Arrêté n° 559 CM du 2 avril 2014 relatif au montant de la pension de retraite des travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 559 CM du 02/04/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 558 CM du 2 avril 2014 fixant le taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite par anticipation des travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 558 CM du 02/04/2014 (texte abrogé)
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  • Loi du Pays n° 2013-26 du 9 décembre 2013 abrogeant le second alinéa de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2013-26 du 09/12/2013
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  • Texte adopté n° 2013-24 LP/APF du 18 octobre 2013 de la loi du pays abrogeant le second alinéa de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201324 LP/APF du 18/10/2013
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  • Loi du Pays n° 2013-23 du 26 juillet 2013 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Loi du Pays n° 2013-23 du 26/07/2013
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  • Avis n° 149 du 23 juillet 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Avis n° 149 CESC du 23/07/2013
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  • Arrêté n° 786 CM du 10 juin 2013 portant revalorisation du montant du revenu minimum aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 786 CM du 10/06/2013
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  • Arrêté n° 574 CM du 25 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 14 février 2013 définissant les modalités de prise en charge par la Polynésie française du montant des cotisations afférentes au régime maladie-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles et de la retraite de base, en application de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
    Voir Arrêté n° 574 CM du 25/04/2013
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  • Arrêté n° 171 CM du 14 février 2013 définissant les modalités de prise en charge par la Polynésie française du montant des cotisations afférentes au régime maladie-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles et de la retraite de base, en application de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
    Voir Arrêté n° 171 CM du 14/02/2013
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  • Arrêté n° 1985 CM du 27 décembre 2012 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A à compter du 1er janvier 2013
    Voir Arrêté n° 1985 CM du 27/12/2012
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  • Loi du Pays n° 2012-22 du 16 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-22 du 16/11/2012 (texte abrogé)
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  • Loi du pays n° 2012-21 du 12 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées. Article LP. 12 de la loi du pays soumis à nouvelle lecture en application de l'article 143, alinéa 3, de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-21 du 12/11/2012
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  • Arrêté n° 1434 CM du 24 septembre 2012 portant modification du taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite par anticipation des travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 1434 CM du 24/09/2012 (texte abrogé)
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  • Texte adopté LP n° 2012-16 LP/APF du 20 septembre 2012 de l'article LP 12 de la loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Texte adopté LP n° 201216 LP/APF du 20/09/2012
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  • Arrêté n° 930 CM du 18 juillet 2012 soumettant à une nouvelle lecture de l'assemblée de la Polynésie française des dispositions de l'article LP 12 du texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 930 CM du 18/07/2012
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  • Texte adopté n° 2012-12 LP/APF du 10 juillet 2012 portant abrogation de diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201212 LP/APF du 10/07/2012 (texte déclaré illégal)
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  • Texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Texte adopté LP n° 201211 LP/APF du 10/07/2012
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  • Texte adopté n° 2012-10 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
    Voir Texte adopté LP n° 201210 LP/APF du 10/07/2012 (texte déclaré illégal)
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  • Avis n° 123 du 27 mars 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
    Voir Avis n° 123 CESC du 27/03/2012
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  • Avis n° 122 du 27 mars 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et sur le projet de loi du pays portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des salariés de la Polynésie française
    Voir Avis n° 122 CESC du 27/03/2012
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