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Retraite, assurance vieillesse

  • Arrêté n° 2245 CM du 28 décembre 2011 définissant les modalités de prise en charge par la Polynésie française du montant des cotisations afférentes au régime maladie-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles et de la retraite de base, en application de la loi du pays n° 2011-21 du 8 août 2011 portant dispositions diverses applicables au marin-pêcheur
    Voir Arrêté n° 2245 CM du 28/12/2011
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  • Texte adopté LP n° 201112 LP/APF du 19 mai 2011 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201112 LP/APF du 19/05/2011
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  • Avis n° 88-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Avis n° 88-2010 CESC du 27/12/2010
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  • Avis n° 85-2010 CESC du 9 novembre 2010 sur la proposition de loi du pays portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Avis n° 85-2010 CESC du 09/11/2010
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  • Arrêté n° 2580 CM du 30 décembre 2009 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2010
    Voir Arrêté n° 2580 CM du 30/12/2009
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  • Arrêté n° 2066 CM du 30 décembre 2008 fixant, pour compter du 1er janvier 2009, le coefficient de revalorisation des pensions du régime de retraite institué par délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 au profit des travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 2066 CM du 30/12/2008
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  • Arrêté n° 1202 CM du 27 août 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum aux personnes âgées à compter du 1er septembre 2008
    Voir Arrêté n° 1202 CM du 27/08/2008 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 408 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 404 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er mai 2008.
    Voir Arrêté n° 408 CM du 23/04/2008
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  • Arrêté n° 404 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées, à compter du 1er mai 2008.
    Voir Arrêté n° 404 CM du 14/04/2008 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 131 CM du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2008.
    Voir Arrêté n° 131 CM du 30/01/2008
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  • Arrêté n° 1576 CM du 29 décembre 2006 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de la tranche A au 1er janvier 2007
    Voir Arrêté n° 1576 CM du 29/12/2006
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  • Arrêté n° 1487 CM du 20 décembre 2006 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de la tranche A au 1er janvier 2007
    Voir Arrêté n° 1487 CM du 20/12/2006
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  • Avis n° 894 CM 24 août 2006 sur le projet de décret modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 modifié relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaires au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés
    Voir Avis n° 894 CM du 24/08/2006
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  • Arrêté n° 634 CM du 3 juillet 2006 portant création du comité polynésien des personnes âgées et des retraités
    Voir Arrêté n° 634 CM du 03/07/2006
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  • Arrêté n° 525 CM du 8 juin 2006 fixant la revalorisation de la pension de retraite de tranche A au 1er janvier 2006
    Voir Arrêté n° 525 CM du 08/06/2006
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  • Arrêté n° 1120 CM du 12 décembre 2005 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er janvier 2006
    Voir Arrêté n° 1120 CM du 12/12/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 62 CM du 12 janvier 2005 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2005
    Voir Arrêté n° 62 CM du 12/01/2005
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  • Arrêté n° 1977 CM du 30 décembre 2003 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
    Voir Arrêté n° 1977 CM du 30/12/2003
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  • Arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2003 revalorisant le montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées, à compter du 1er janvier 2004(pagination : "page 3640" au lieu de "page 3570" )
    Voir Arrêté n° 1913 CM du 23/12/2003
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  • Arrêté n° 642 CM du 28 mai 2003 fixant le taux des cotisations à charge des bénéficiaires des avantages de retraite accordé au profit des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé pour le financement de l'assurance maladie-invalidité
    Voir Arrêté n° 642 CM du 28/05/2003
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