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Retraite, assurance vieillesse

  • Délibération n° 2002-128 APF du 26 septembre 2002 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2002-128 APF du 26/09/2002
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  • Délibération n° 2002-4 APF du 17 janvier 2002 relative à l'abrogation de la délibération n° 2000-66 APF du 8 juin 2000 instituant le dispositif d'incitation au maintien des emplois rendus vacants par des départs en retraite anticipée de travailleurs ayant effectué des travaux pénibles
    Voir Délibération n° 2002-4 APF du 17/01/2002
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  • Arrêté n° 1733 CM du 21 décembre 2001 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2002
    Voir Arrêté n° 1733 CM du 21/12/2001
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  • Arrêté n° 102 CM du 22 janvier 2001 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2001
    Voir Arrêté n° 102 CM du 22/01/2001
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  • Arrêté n° 51 CM du 12 janvier 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 34-2000 CA du 17 novembre 2000 et n° 42-2000 CA du 22 décembre 2000 adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et relatives à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2001
    Voir Arrêté n° 51 CM du 12/01/2001
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  • Arrêté n° 1753 CM du 10 décembre 1999 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2000
    Voir Arrêté n° 1753 CM du 10/12/1999
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  • Délibération n° 99-193 APF du 28 octobre 1999 portant modification de l'article 13 de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse
    Voir Délibération n° 99-193 APF du 28/10/1999
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  • Délibération n° 99-192 APF du 28 octobre 1999 portant modification de l'article 7-1) de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
    Voir Délibération n° 99-192 APF du 28/10/1999
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  • Arrêté n° 1341 CM du 1er octobre 1999 revalorisant le montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées, à compter du 1er octobre 1999
    Voir Arrêté n° 1341 CM du 01/10/1999
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  • Délibération n° 99-166 APF du 30 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-166 APF du 30/09/1999
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  • Délibération n° 99-160 APF du 9 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 99-160 APF du 09/09/1999
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  • Délibération n° 99-66 APF du 22 avril 1999 portant modification des articles 5, 12 et 36 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-66 APF du 22/04/1999
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  • Arrêté n° 1732 CM du 24 décembre 1998 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A au 1er janvier 1999
    Voir Arrêté n° 1732 CM du 24/12/1998
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  • Arrêté n° 145 CM du 26 janvier 1998 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A au 1er janvier 1998
    Voir Arrêté n° 145 CM du 26/01/1998
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  • Délibération n° 97-68 APF du 17 avril 1997 modifiant l'article 7 a) de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 modifiée, instituant un régime de retraite de tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés.
    Voir Délibération n° 97-68 APF du 17/04/1997
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  • Délibération n° 97-38 APF du 27 février 1997 modifiant la délibération n° 90-95 AT du 13 décembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation
    Voir Délibération n° 97-38 APF du 27/02/1997
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  • Arrêté n° 1425 CM du 23 décembre 1996 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A au 1er janvier 1997
    Voir Arrêté n° 1425 CM du 23/12/1996
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  • Délibération n° 96-150 APF du 5 décembre 1996 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT modifié du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie et des articles 4 et 9 de la délibération n° 87-11 AT modifiée du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-150 APF du 05/12/1996
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  • Délibération n° 96-96 APF du 8 août 1996 portant modification des articles 33 et 35 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et des articles 8 et 9 de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite de la tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-96 APF du 08/08/1996
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  • Délibération n° 96-37 AT du 29février 1996 portant modification de l'article 5 de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-37 AT du 29/02/1996
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