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Retraite, assurance vieillesse

  • Arrêté n° 1425 CM du 23 décembre 1996 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A au 1er janvier 1997
    Voir Arrêté n° 1425 CM du 23/12/1996
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  • Délibération n° 96-150 APF du 5 décembre 1996 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT modifié du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie et des articles 4 et 9 de la délibération n° 87-11 AT modifiée du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-150 APF du 05/12/1996
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  • Délibération n° 96-96 APF du 8 août 1996 portant modification des articles 33 et 35 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et des articles 8 et 9 de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite de la tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-96 APF du 08/08/1996
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  • Délibération n° 96-37 AT du 29février 1996 portant modification de l'article 5 de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-37 AT du 29/02/1996
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  • Délibération n° 96-11 du 18 janvier 1996 portant modification de la délibération n° 87-11AT du 29 janvier 1987 instituant un régime général de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-11 AT du 18/01/1996
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  • Délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 95-264 AT du 20/12/1995
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  • Délibération n° 95-186 AT du 26 octobre 1995 modifiant la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990, portant modification des régles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation.
    Voir Délibération n° 95-186 AT du 26/10/1995
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  • Délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
    Voir Délibération n° 95-180 AT du 26/10/1995
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  • Délibération n° 95-178 AT du 26 octobre 1995 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse
    Voir Délibération n° 95-178 AT du 26/10/1995 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 459 CM du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté n° 113 CM du 30 janvier 1992 portant versement d'une pension de retraite aux anciens membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et d'une pension de reversion aux veuves d'anciens membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement
    Voir Arrêté n° 459 CM du 26/04/1995
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  • Délibération n° 95-38 AT du 9 février 1995 complétant l'article 15 de la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation.
    Voir Délibération n° 95-38 AT du 09/02/1995
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  • Délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial - Abrogée par délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995, art 8, (JOPF 1995, n° 52, p 2659 )
    Voir Délibération n° 94-147 AT du 08/12/1994 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 94-62 AT du 9 juin 1994 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 94-62 AT du 09/06/1994
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  • Délibération municipale n° 93-33 du 9 août 1993 précisant la notion d'enfant à charge au profit des agents du cadre en activité ou à la retraite
    Voir Délibération n° 9333 du 09/09/1993
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  • Délibération n° 93-83 AT du 19 août 1993 complétant l'article 3 de la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 modifiant des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime de répartition un régime de capitalisation
    Voir Délibération n° 93-83 AT du 19/08/1993
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  • Délibération n° 92-121 AT du 23 juillet 1992 portant modification de l'article 14 de la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation
    Voir Délibération n° 92-121 AT du 23/07/1992
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  • Arrêté n° 545 CM du 13 mai 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 26 juin 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et relatif aux primes, gratification de fin d'année, jours fériés, retraite complémentaire et classifications professionnelles
    Voir Arrêté n° 545 CM du 13/05/1992
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  • Arrêté n° 113 CM du 30 janvier 1992 portant versement d'une pension de retraite aux anciens membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et d'une pension de reversion aux veuves d'anciens membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement
    Voir Arrêté n° 113 CM du 30/01/1992
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  • Délibération n° 91-61 AT du 10 mai 1991 tendant à modifier la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation.
    Voir Délibération n° 91-61 AT du 10/05/1991
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  • Délibération n° 91-44 AT du 14 février 1991 portant modification de l'article 27,relatif aux conditions de rachat des cotisations,de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.
    Voir Délibération n° 91-44 AT du 14/02/1991
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