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Retraite, assurance vieillesse

  • Délibération n° 86-11 AT du 12 juin 1986 portant modification des articles 5 et 13 de la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 instituant un minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 86-11 AT du 12/06/1986
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  • Délibération n° 86-10 AT du 12 juin 1986 portant revalorisation de 20 % de la pension de base et de la pension de base de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés prévu par la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 et modifiant l'article 32 de la délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 (régime de retraite des salariés)
    Voir Délibération n° 86-10 AT du 12/06/1986
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  • Arrêté n° 692 CM du 16 juillet 1985 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 692 CM du 16/07/1985
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  • Rectificatif à la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985
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  • Délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985
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  • Arrêté n° 398 CM du 23 avril 1985 fixant le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 398 CM du 23/04/1985
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  • Délibération n° 85-1002 AT du 10 janvier 1985 portant modification des conditions de remboursement par la caisse de prévoyance sociale des cotisations du régime de retraite des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 85-1002 AT du 10/01/1985
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  • Arrêté n° 344 CM du 28 décembre 1984 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 344 CM du 28/12/1984
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  • Délibération n° 84-76 du 14 juin 1984 portant modification des articles 2 et 5 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1947 AA du 5 juillet 1984)
    Voir Délibération n° 84-76 du 14/06/1984
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  • Délibération n° 84-58 du 10 mai 1984 relative au régime de retraite des conseillers (r.e. par Arrêté n° 1546 AA du 28 mai 1984)
    Voir Délibération n° 84-58 du 10/05/1984
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  • Délibération n° 84-57 du 10 mai 1984 relative à la retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement ayant exercé leur mandat avant l'institution de la caisse de retraite des conseillers (r.e. par Arrêté n° 1544 AA du 28 mai 1984)
    Voir Délibération n° 84-57 du 10/05/1984
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  • Délibération n° 83-109 du 16 juin 1983 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2319 AA du 6 juillet 1983)
    Voir Délibération n° 83-109 du 16/06/1983
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  • Délibération n° 83-32 du 25 février 1983 complétant la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. par Arrêté n° 1352 AA du 31 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-32 du 25/02/1983
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  • Délibération n° 83-37 du 25 février 1983 portant modification de l'article 14 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1288 AA du 25 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-37 du 25/02/1983
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  • Délibération n° 83-36 du 25 février 1983 portant modification de l'article 39 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1287 AA du 25 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-36 du 25/02/1983
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  • Délibération n° 83-31 du 17 février 1983 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1170 AA du 15 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-31 du 17/02/1983
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  • Délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. Erratum à l'arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982)
    Voir Délibération n° 82-33 du 15/04/1982
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  • Délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. Arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982)
    Voir Délibération n° 82-33 du 15/04/1982
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  • Délibération n° 82-10 du 18 février 1982 portant extension du bénéfice de l'assurance maladie-invalidité du monde rural institué par la délibération n° 80-78 du 14 mai 1980, en faveur des agriculteurs, pêcheurs, éleveurs, aquiculteurs et artisans titulaires d'une pension de retraite, de reversion ou d'orphelin, acquise au titre de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 (r.e. Arrêté n° 1552 AA du 18 mars 1982)
    Voir Délibération n° 82-10 du 18/02/1982
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  • Délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 modifiant les articles 18 et 32 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 6105 AA du 16 juin 1981)
    Voir Délibération n° 81-38 du 19/05/1981
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