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Retraite, assurance vieillesse

  • Délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation
    Voir Délibération n° 90-95 AT du 13/09/1990
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  • Délibération n° 90-35 AT du 15 février 1990 fixant le montant des retenues pour pension et le régime de pension applicable aux fonctionnaires des cadres territoriaux non affiliés à un régime de retraites
    Voir Délibération n° 90-35 AT du 15/02/1990
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  • Délibération n° 89-31 AT du 20 avril 1989 portant calcul des pensions de retraite du régime de protection sociale en milieu rural (R.P.S.M.R.)
    Voir Délibération n° 89-31 AT du 20/04/1989
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  • Délibération n° 88-141 AT du 13 octobre 1988 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 88-141 AT du 13/10/1988
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  • Délibération n° 88-4 AT du 11 février 1988 complétant la délibération n° 87-115 du 29 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 87-11 du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 88-4 AT du 11/02/1988
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  • Délibération n° 87-115 AT du 29 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 87-115 AT du 29/10/1987
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  • Délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987
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  • Délibération n° 86-11 AT du 12 juin 1986 portant modification des articles 5 et 13 de la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 instituant un minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 86-11 AT du 12/06/1986
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  • Délibération n° 86-10 AT du 12 juin 1986 portant revalorisation de 20 % de la pension de base et de la pension de base de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés prévu par la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 et modifiant l'article 32 de la délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 (régime de retraite des salariés)
    Voir Délibération n° 86-10 AT du 12/06/1986
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  • Arrêté n° 692 CM du 16 juillet 1985 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 692 CM du 16/07/1985
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  • Rectificatif à la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985
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  • Délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985
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  • Arrêté n° 398 CM du 23 avril 1985 fixant le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 398 CM du 23/04/1985
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  • Délibération n° 85-1002 AT du 10 janvier 1985 portant modification des conditions de remboursement par la caisse de prévoyance sociale des cotisations du régime de retraite des travailleurs salariés
    Voir Délibération n° 85-1002 AT du 10/01/1985
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  • Arrêté n° 344 CM du 28 décembre 1984 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    Voir Arrêté n° 344 CM du 28/12/1984
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  • Délibération n° 84-76 du 14 juin 1984 portant modification des articles 2 et 5 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1947 AA du 5 juillet 1984)
    Voir Délibération n° 84-76 du 14/06/1984
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  • Délibération n° 84-58 du 10 mai 1984 relative au régime de retraite des conseillers (r.e. par Arrêté n° 1546 AA du 28 mai 1984)
    Voir Délibération n° 84-58 du 10/05/1984
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  • Délibération n° 84-57 du 10 mai 1984 relative à la retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement ayant exercé leur mandat avant l'institution de la caisse de retraite des conseillers (r.e. par Arrêté n° 1544 AA du 28 mai 1984)
    Voir Délibération n° 84-57 du 10/05/1984
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  • Délibération n° 83-109 du 16 juin 1983 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2319 AA du 6 juillet 1983)
    Voir Délibération n° 83-109 du 16/06/1983
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  • Délibération n° 83-32 du 25 février 1983 complétant la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. par Arrêté n° 1352 AA du 31 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-32 du 25/02/1983
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