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Retraite, assurance vieillesse

  • Délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 modifiant les articles 18 et 32 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 6105 AA du 16 juin 1981)
    Voir Délibération n° 81-38 du 19/05/1981
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  • Délibération n° 80-144 du 13 novembre 1980 portant modification de la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement (r.e. Arrêté n° 8888 FT du 8 décembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-144 du 13/11/1980
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  • Délibération municipale n°80-48 du 29 mai 1980 précisant certains points de la délibération n°70-2 du 25 février 1970 créant un régime de retraite en faveur du personnel municipal, commune de Papeete.
    Voir Délibération n° 8048 du 29/05/1980
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  • Délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement (r.e. Arrêté n° 5623 AA du 20 juin 1980)
    Voir Délibération n° 80-87 du 27/05/1980
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  • Délibération n° 79-10 du 19 janvier 1979 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 715 AA du 20 février 1979)
    Voir Délibération n° 79-10 du 19/01/1979
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  • Délibération n° 78-94 du 15 juin 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2945 AA du 5 juillet 1978)
    Voir Délibération n° 78-94 du 15/06/1978
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  • Délibération n° 78-38 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
    Voir Délibération n° 78-38 du 23/02/1978
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  • Délibération n° 78-37 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
    Voir Délibération n° 78-37 du 23/02/1978
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  • Délibération n° 78-11 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e Arrêté n° 686 AA du 16 février 1978)
    Voir Délibération n° 78-11 du 26/01/1978
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  • Délibération n° 76-143 du 7 octobre 1976 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 6141 AA du 21 octobre 1976)
    Voir Délibération n° 76-143 du 07/10/1976
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  • Délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs (r.e. Arrêté n° 626 AA du 21 février 1974)
    Voir Délibération n° 74-11 du 25/01/1974
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  • Délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3192 AA/TLS du 21 septembre 1967)
    Voir Délibération n° 67-110 du 24/08/1967
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  • Service des finances et de la comptabilité.- Avis aux retraités de la Caisse de retraites de la France d'outre-mer
    Voir Avis du 29/02/1956
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  • Avis aux fonctionnaires au sujet des élections à la caisse intercoloniale des retraites pour la désignation de 4 membres
    Voir Avis du 30/06/1948
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  • Caisse intercoloniale des retraites.- Elections pour la désignation de deux délégués titulaires et de deux suppléants pour la commission de réforme
    Voir Avis du 15/05/1948
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  • Avis. - Validation des services auxiliaires des agents tributaires des pensions de l'Etat ou de la caisse intercoloniale de retraites
    Voir Avis du 15/05/1945
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  • avis - validation des services auxiliaires des agents tributaires des pensions de l'Etat ou de la caisse intercontinentale de retraites
    Voir Avis du 15/04/1945
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  • Avis - validation des services auxiliaires des agents tributaires des pensions de l'Etat ou de la caisse intercoloniale de retraites
    Voir Avis du 31/03/1945
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  • Service d'administration générale et des finances. - Circulaire concernant les tributaires des pensions de la loi du 14 avril 1924, de la caisse intercoloniale des retraites et éventuellement de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse
    Voir Avis du 15/06/1939
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  • Service du trésor. - Avis relatifs à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et la Caisse nationale d'assurances en cas de décès
    Voir Avis du 31/10/1938
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