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Retraite, assurance vieillesse

  • Délibération n° 83-37 du 25 février 1983 portant modification de l'article 14 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1288 AA du 25 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-37 du 25/02/1983
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  • Délibération n° 83-36 du 25 février 1983 portant modification de l'article 39 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1287 AA du 25 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-36 du 25/02/1983
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  • Délibération n° 83-31 du 17 février 1983 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1170 AA du 15 mars 1983)
    Voir Délibération n° 83-31 du 17/02/1983
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  • Délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. Erratum à l'arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982)
    Voir Délibération n° 82-33 du 15/04/1982
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  • Délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse (r.e. Arrêté n° 3095 AA du 28 mai 1982)
    Voir Délibération n° 82-33 du 15/04/1982
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  • Délibération n° 82-10 du 18 février 1982 portant extension du bénéfice de l'assurance maladie-invalidité du monde rural institué par la délibération n° 80-78 du 14 mai 1980, en faveur des agriculteurs, pêcheurs, éleveurs, aquiculteurs et artisans titulaires d'une pension de retraite, de reversion ou d'orphelin, acquise au titre de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 (r.e. Arrêté n° 1552 AA du 18 mars 1982)
    Voir Délibération n° 82-10 du 18/02/1982
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  • Délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 modifiant les articles 18 et 32 de la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 6105 AA du 16 juin 1981)
    Voir Délibération n° 81-38 du 19/05/1981
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  • Délibération n° 80-144 du 13 novembre 1980 portant modification de la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement (r.e. Arrêté n° 8888 FT du 8 décembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-144 du 13/11/1980
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  • Délibération municipale n°80-48 du 29 mai 1980 précisant certains points de la délibération n°70-2 du 25 février 1970 créant un régime de retraite en faveur du personnel municipal, commune de Papeete.
    Voir Délibération n° 8048 du 29/05/1980
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  • Délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 créant un régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement (r.e. Arrêté n° 5623 AA du 20 juin 1980)
    Voir Délibération n° 80-87 du 27/05/1980
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  • Délibération n° 79-10 du 19 janvier 1979 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 715 AA du 20 février 1979)
    Voir Délibération n° 79-10 du 19/01/1979
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  • Délibération n° 78-94 du 15 juin 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2945 AA du 5 juillet 1978)
    Voir Délibération n° 78-94 du 15/06/1978
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  • Délibération n° 78-38 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
    Voir Délibération n° 78-38 du 23/02/1978
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  • Délibération n° 78-37 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
    Voir Délibération n° 78-37 du 23/02/1978
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  • Délibération n° 78-11 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e Arrêté n° 686 AA du 16 février 1978)
    Voir Délibération n° 78-11 du 26/01/1978
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  • Délibération n° 76-143 du 7 octobre 1976 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 6141 AA du 21 octobre 1976)
    Voir Délibération n° 76-143 du 07/10/1976
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  • Délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs (r.e. Arrêté n° 626 AA du 21 février 1974)
    Voir Délibération n° 74-11 du 25/01/1974
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  • Délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3192 AA/TLS du 21 septembre 1967)
    Voir Délibération n° 67-110 du 24/08/1967
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  • Service des finances et de la comptabilité.- Avis aux retraités de la Caisse de retraites de la France d'outre-mer
    Voir Avis du 29/02/1956
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  • Avis aux fonctionnaires au sujet des élections à la caisse intercoloniale des retraites pour la désignation de 4 membres
    Voir Avis du 30/06/1948
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