Gens de mer

  • Avis n° 2014-3 A/APF du 13 février 2014 sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance, des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrances des brevets et de veille (code STCW)
    Voir Avis n° 20143 A/APF du 13/02/2014
  • -------------------
  • Délibération n° 2002-136 APF du 24 octobre 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de six conventions de l'Organisation internationale du travail relatives aux gens de mer
    Voir Délibération n° 2002-136 APF du 24/10/2002
  • -------------------
  • Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en conformité des titres de formation professionnelle maritime délivrés en Polynésie française avec les normes internationales de formation des gens de mer pour le service à bord des navires de commerce. (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 7 septembre 2001 )
    Voir Arrêté du 31/07/2001
  • -------------------
  • Caisse des gens de mer. - Avis
    Voir Avis du 01/08/1920
  • -------------------
  • Marine nationale. - Etat des dépôts effectués à la Caisse des gens de mer pendant l'année 1885, et tombant sous l'application de l'art. 22 de la loi du 29 mars 1897, par suite de non réclamation dans le délai de trente ans
    Voir Avis du 01/07/1920
  • -------------------
  • Circulaire ministérielle du 13 août 1901.- Publication au Journal officiel de la colonie de la liste des sommes en dépôt à la caisse des gens de mer atteintes par la prescription trentenaire
    Voir Circulaire état du 13/08/1901
  • -------------------
  • Décret du 31 juillet 1901 déclarant applicables aux colonies l'article 43 de la loi du 16 avril 1895 et l'article 22 de la loi du 23 mars 1897 pour les dépôts de la caisse des gens de mer et la prescription trentenaire (Arrêté de promulgation du 3 mars 1902)
    Voir Décret du 31/07/1901
  • -------------------
  • Décret du 30 juillet 1901 faisant application aux colonies des dispositions des articles 43 de la loi du 16 avril 1895 et 22 de la loi du 29 mars 1897 pour les dépôts de la caisse des gens de mer et la prescription trentenaire (Arrêté de promulgation du 3 octobre 1901)
    Voir Décret du 30/07/1901
  • -------------------

    Page : 1  2  


Page précédente