Expropriation pour cause d'utilité publique : Mesures à caractère nominatif
- Arrêté n° 2154 PR du 26 novembre 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'expropriation des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau (MM. Claude Coulon et Sui Ken Khi dit Bernard)
Voir Arrêté n° 2154 PR du 26/11/2002
-------------------- Arrêté n° 1389 PR du 23 juillet 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique, et l'autre parcellaire concernant la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora (M. James Trafton ; suppléant : M. Siu Ken Khi dit Bernard)
Voir Arrêté n° 1389 PR du 23/07/2002
-------------------- Arrêté n° 1388 PR du 23 juillet 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation relative à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete, dans la commune de Arue entre la mairie et le bas du col de Taharaa (M. Ellacott Alvane ; suppléant : M. Simon Julien)
Voir Arrêté n° 1388 PR du 23/07/2002
-------------------- Arrêté n° 1387 PR du 23 juillet 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique prévue par le code de l'expropriation relative à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea (M. Ellacott Alvane ; suppléant : M. Simon Julien)
Voir Arrêté n° 1387 PR du 23/07/2002
-------------------- Arrêté n° 1386 PR du 23 juillet 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique prévue par le code de l'expropriation concernant la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes (M. Siu Ken Khi dit Bernard ; suppléant : M. Ellacott Alvane)
Voir Arrêté n° 1386 PR du 23/07/2002
-------------------- Arrêté n° 281 DRCL du 6 juin 2002 fixant pour l'année 2002 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Voir Arrêté n° 281 DRCL du 06/06/2002
-------------------- Arrêté n° 160 PR du 7 février 2002 portant modification de l'arrêté n° 2656 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête sur l'utilité publique prévue par le code de l'expropriation concernant l'aménagement du quartier Mamao à Papeete
Voir Arrêté n° 160 PR du 07/02/2002
-------------------- Arrêté n° 2784 PR du 12 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation concernant la canalisation du ruisseau de Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia (MM. Siu Ken khi dit Bernard et Alvane Ellacott)
Voir Arrêté n° 2784 PR du 12/12/2001
-------------------- Arrêté n° 2772 PR du 11 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation relative au complément d'emprise de la rocade de contournement de la ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (MM. Alvane Ellacott et Julien Simon)
Voir Arrêté n° 2772 PR du 11/12/2001
-------------------- Arrêté n° 2656 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête sur l'utilité publique prévue par le code de l'expropriation concernant l'aménagement du quartier Mamao à Papeete
Voir Arrêté n° 2656 PR du 03/12/2001
-------------------- Arrêté n° 2655 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement des berges de la Fautaua dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 2655 PR du 03/12/2001
-------------------- Arrêté n° 2654 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
Voir Arrêté n° 2654 PR du 03/12/2001
-------------------- Arrêté n° 2653 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2653 PR du 03/12/2001
-------------------- Arrêté n° 2399 PR du 31 octobre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation concernant l'extension de l'emprise aéroportuaire de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu (MM. Siu Ken Khi Bernard et Trafton James)
Voir Arrêté n° 2399 PR du 31/10/2001
-------------------- Arrêté n° 2001 PR du 27 août 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement touristique du domaine 'Bel Air' dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2001 PR du 27/08/2001
-------------------- Arrêté n° 1916 PR du 6 août 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation, concernant l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 1916 PR du 06/08/2001
-------------------- Arrêté n° 1624 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique prévue par le code de l'expropriation sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1624 PR du 28/06/2001
-------------------- Arrêté n° 1623 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique prévue par le code de l'expropriation, préalable à la déclaration d'utilité publique sur l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 1623 PR du 28/06/2001
-------------------- Arrêté n° 1622 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant le projet d'aménagement de la rue Pierre-Loti dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1622 PR du 28/06/2001
-------------------- Arrêté n° 1621 PR du 28 juin 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1621 PR du 28/06/2001
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