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Consommation et vente d'alcool - Arrêtés municipaux

  • Arrêté municipal n° 37-18 du 21 février 2018 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur certains lieux publics de la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 3718 du 21/02/2018
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  • Arrêté municipal n° 2016-11 du 8 février 2016 réglementant à nouveau la vente de boissons alcoolisées sur le territoire de la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 201611 du 08/02/2016
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  • Arrêté municipal n° 2009-19 du 14 avril 2009 portant réglementation de la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200919 du 14/04/2009
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  • Arrêté municipal n° 203-2008 du 22 octobre 2008 réglementant la consommation de boissons alcoolisées dans l'établissement Maria Tapas pour une période d'un mois (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 2032008 du 22/10/2008
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  • Arrêté municipal n° 129-2008 du 7 juillet 2008 fixant les prescriptions en matière de lutte contre la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les lieux de stationnement des véhicules et dans les lieux publics (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 1292008 du 07/07/2008
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  • ERRATUM à l'arrêté municipal n° 26-2008 du 16 juin 2008 définissant les circonstances, les lieux et le périmètre d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées dans la commune de Huahine (JOPF n° 29 du 17 juillet 2008, page 2728)
    Voir Arrêté n° 262008 du 16/06/2008
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  • Arrêté municipal n° 26-2008 du 16 juin 2008 définissant les circonstances, les lieux et le périmètre d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées dans la commune de Huahine
    Voir Arrêté n° 262008 du 16/06/2008
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  • Arrêté municipal n° 81-2008 du 5 mai 2008 portant modification de la réglementation de la vente de boissons alcoolisées et d'alimentation sur le territoire de la commune.(commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 812008 du 05/05/2008
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  • Arrêté municipal n° 2008-57 du 23 avril 2008 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200857 du 23/04/2008
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  • Arrêté municipal n° 10-2008 du 27 février 2008 portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique et les lieux publics ou accessibles au public dans la commune de Uturoa.
    Voir Arrêté n° 102008 du 27/02/2008
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  • Arrêté municipal n° 2007-44 du 11 avril 2007 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200744 du 11/04/2007
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  • Arrêté municipal n° 29-2006 ARUE du 24 mars 2006 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 292006 ARUE du 24/03/2006
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  • Arrêté municipal n° 2005-21 du 23 février 2005 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200521 du 23/02/2005
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  • Arrêté municipal n° 2005-21 ARUE du 23 février 2005 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200521 ARUE du 23/02/2005
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  • Arrêté municipal n° 116-2003 du 29 juillet 2003 suspendant l'application de l'arrêté municipal n° 92-2003 (arrêté Tehau) concernant l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 1162003 du 29/07/2003
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  • Arrêté municipal n° 92-2003 du 16 juin 2003 interdisant la vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les magasins d'alimentation et dans les débits de boissons alcoolisées de la commune (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 922003 du 16/06/2003
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  • Arrêté municipal n° 28-2003 ARUE du 7 avril 2003 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation
    Voir Arrêté n° 282003 ARUE du 07/04/2003
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  • Arrêté municipal n° 2002-167 ARUE du 28 mars 2002 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 2002167 ARUE du 28/03/2002
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  • Arrêté municipal n° 75-2001 du 24 juillet 2001 interdisant la vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les magasins (commune de Mahina)
    Voir Arrêté n° 752001 du 24/07/2001
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  • Arrêté municipal n° 42-2001 du 27 juin 2001 portant modification de la réglementation de la vente de boissons alcoolisées et d'alimentation sur le territoire de la commune (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 422001 du 27/06/2001
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