Consommation et vente d'alcool - Arrêtés municipaux
- Arrêté municipal n° 38-80 du 30 septembre 1980 portant suspension provisoire de la vente de toutes boissons alcoolisées (commune de Pirae)
Voir Arrêté n° 3880 du 30/09/1980
-------------------- Arrêté municipal n° 79-144 du 21 septembre 1979 autorisant la réouverture d'un débit de boissons (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 79144 du 21/09/1979
-------------------- Arrêté municipal n° 119-79 du 23 août 1979 prononçant la fermeture administrative provisoire d'un débit de boissons (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 11979 du 23/08/1979
-------------------- Arrêté n° 119 APA du 22 janvier 1952 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants à Uturoa pendant les journées d'élections complémentaires au conseil municipal de cette commune
Voir Arrêté n° 119 APA du 22/01/1952
-------------------- Arrêté n° 1378 AGF du 24 novembre 1947 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants pendant les journées d'élection pour le renouvellement des municipalités et des conseils de districts
Voir Arrêté n° 1378 AGF du 24/11/1947
-------------------- Arrêté municipal n° 12 du 15 janvier 1947 instituant 25 centimes ordinaires sur le droit de licence à la charge des commerçants de boissons (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 12 du 15/01/1947
-------------------- Arrêté n° 710 C du 21 août 1945 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons et bars à Papeete le dimanche 26 août 1945, jour des élections municipales et, en cas de deuxième tour de scrutin, le dimanche 2 septembre 1945
Voir Arrêté n° 710 C du 21/08/1945
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