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Aménagement : Dispositions législatives et règlementaires

  • Loi du pays n° 2017-8 du 16 juin 2017 portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers
    Voir Loi du Pays n° 2017-8 du 16/06/2017
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  • Texte adopté n° 2017-6 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
    Voir Texte adopté LP n° 20176 LP/APF du 27/04/2017
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  • Texte adopté n° 2017-5 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers
    Voir Texte adopté LP n° 20175 LP/APF du 27/04/2017
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  • Avis n° 64 du 13 octobre 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
    Voir Avis n° 64 CESC du 13/10/2016
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  • Arrêté n° 836 CM du 23 juin 2016 modifiant l'article A. 133-1 du code de l'aménagement précisant la composition de l'instance technique collégiale en charge de l'élaboration ou de la révision des plans de gestion des espaces lagonaires prévue à l'article D. 133-6 du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 836 CM du 23/06/2016
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  • Avis n° 55 du 31 mai 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 114-7 du code de l'aménagement
    Voir Avis n° 55 du 31/05/2016
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  • Arrêté n° 612 CM du 12 mai 2016 portant modification du livre I et compétant le livre II de la deuxième partie du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 612 CM du 12/05/2016
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  • Arrêté n° 1106 CM du 12 août 2015 portant modification du chapitre 4 du Titre 1 du Livre I de la deuxième partie du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 1106 CM du 12/08/2015
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  • Avis n° 26 du 21 juillet 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du titre 8 du livre I de la première partie du code de l'aménagement
    Voir Avis n° 26 du 21/07/2015
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  • Loi du Pays n° 2015-1 du 6 janvier 2015 portant modification de la première partie du code de l'aménagement
    Voir Loi du Pays n° 2015-1 du 06/01/2015
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  • Arrêté n° 1754 CM du 27 novembre 2014 portant modification de l'article A.100-1 du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 1754 CM du 27/11/2014
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  • Arrêté n° 1534 CM du 4 novembre 2014 modifiant et complétant le titre 8 du livre Ier de la deuxième partie du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 1534 CM du 04/11/2014
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  • Texte adopté n° 2014-26 LP/APF du 25 août 2014 relatif au projet de loi du pays portant modification du titre 8 du livre 1er de la première partie du code de l'aménagement
    Voir Texte adopté LP n° 201426 LP/APF du 25/08/2014 (texte déclaré illégal)
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  • Délibération n° 2014-39 APF du 22 mai 2014 portant modification du livre V du code de l'aménagement
    Voir Délibération n° 2014-39 APF du 22/05/2014
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  • Arrêté n° 628 CM du 14 avril 2014 portant modification du Livre V - Etablissements Recevant Du Public - de la deuxième partie du Code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 628 CM du 14/04/2014
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  • Arrêté n° 388 CM du 10 mars 2014 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 388 CM du 10/03/2014
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  • Arrêté n° 1248 CM du 9 septembre 2013 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 1248 CM du 09/09/2013
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  • Texte adopté n° 2013-7 LP/APF du 15 mars 2013 portant modification de la première partie du code de l'aménagement
    Voir Texte adopté LP n° 20137 LP/APF du 15/03/2013
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  • Erratum à la délibération n° 2013-13 APF du 16 janvier 2013 portant modification du titre 3 du livre III de la première partie du code de l'aménagement, parue au JOPF n° 5 du 31 janvier 2013 à la page 1551
    Voir Délibération n° 2013-13 APF du 16/01/2013
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  • Délibération n° 2013-13 APF du 16 janvier 2013 portant modification du Titre 3 du Livre III de la première partie du code de l'aménagement
    Voir Délibération n° 2013-13 APF du 16/01/2013
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