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Aménagement, plans généraux d'aménagement : Dispositions législatives et règlementaires

  • Loi du pays n° 2019-25 du 25 juillet 2019 portant modification du Livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
    Voir Loi du Pays n° 2019-25 du 25/07/2019
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  • Rapport n° 41-2019 sur le projet de loi du pays portant modification du livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement (séance du 6 juin 2019)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/06/2019
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  • Texte adopté n° 2019-12 LP/APF du 6 juin 2019 de la loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
    Voir Texte adopté LP n° 201912 LP/APF du 06/06/2019
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  • Loi du pays n° 2019-16 du 24 mai 2019 portant modification du Livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur
    Voir Loi du Pays n° 2019-16 du 24/05/2019
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  • Rapport n° 28-2019 relatif à un projet de délibération portant complément du "Livre VI - Immeubles de grande hauteur" du code de l'aménagement de la Polynésie française (séance du 8 avril 2019)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/04/2019
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  • Rapport n° 27-2019 sur le projet de loi du pays portant modification du Livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur (séance du 8 avril 2019)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/04/2019
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  • Délibération n° 2019-30 APF du 8 avril 2019 portant complément du "Livre VI - Immeubles de grande hauteur" du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2019-30 APF du 08/04/2019
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  • Texte adopté n° 2019-5 LP/APF du 8 avril 2019 de la loi du pays portant modification du Livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur
    Voir Texte adopté LP n° 20195 LP/APF du 08/04/2019
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  • Avis n° 13 CESC du 4 mars 2019 sur le projet de loi du pays portant modification du livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur et sur un projet de délibération portant complément du livre VI - Immeubles de grande hauteur du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Avis n° 13 CESC du 04/03/2019
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  • Avis n° 5 CESC du 23 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
    Voir Avis n° 5 CESC du 23/10/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-6 du 13 février 2018 portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
    Voir Loi du Pays n° 2018-6 du 13/02/2018
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  • Loi du pays n° 2017-8 du 16 juin 2017 portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers
    Voir Loi du Pays n° 2017-8 du 16/06/2017
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  • Loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement (séance du 27 avril 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/04/2017
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  • Loi du pays portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers (séance du 27 avril 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/04/2017
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  • Texte adopté n° 2017-6 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
    Voir Texte adopté LP n° 20176 LP/APF du 27/04/2017
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  • Texte adopté n° 2017-5 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers
    Voir Texte adopté LP n° 20175 LP/APF du 27/04/2017
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  • Avis n° 64 CESC du 13 octobre 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
    Voir Avis n° 64 CESC du 13/10/2016
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  • Arrêté n° 836 CM du 23 juin 2016 modifiant l'article A. 133-1 du code de l'aménagement précisant la composition de l'instance technique collégiale en charge de l'élaboration ou de la révision des plans de gestion des espaces lagonaires prévue à l'article D. 133-6 du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 836 CM du 23/06/2016
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  • Avis n° 55 CESC du 31 mai 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 114-7 du code de l'aménagement
    Voir Avis n° 55 CESC du 31/05/2016
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  • Arrêté n° 612 CM du 12 mai 2016 portant modification du livre I et compétant le livre II de la deuxième partie du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 612 CM du 12/05/2016
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